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Projet de loi de finances rectificative
pour 2011

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 19 octobre 2011


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er et état A

(ajustement des ressources et des charges)

Article 2 et état B

(budget général : ouvertures de crédits)

Article 3 et état C

(comptes spéciaux : ouvertures de crédits)

Article 4

(octroi de la garantie à Dexia SA et Dexia Crédit Local SA) . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Hélène DES ESGAULX :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean ARTHUIS :
    . (texte intégral du JO)
  • François TRUCY :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC :
    . (texte intégral du JO)
  • Yannick BOTREL :
    . (texte intégral du JO)
  • Articles additionnels après l'article 4

    Article 1er et état A (pour coordination)

    (équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE