Première lecture
- 19 octobre 2011
Scrutin n° 8 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2011 adoption
- 25 octobre 2011
Scrutin n° 10 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire adoption