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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - scrutins

Première lecture

19 octobre 2011

Scrutin n° 8 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2011 (adoption)

Commission mixte paritaire

25 octobre 2011

Scrutin n° 10 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.