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Budget

Loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 :

Objet du texte

Le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2011-2014 fixe, notamment, l'objectif de croissance en volume de la dépense publique, il détermine les règles de progression des crédits de l'État sur la période et détaille la programmation du budget triennal. Il arrête l'objectif de dépenses du régime général de la sécurité sociale. Le projet de loi porte également sur le montant des recettes et les règles de principe destinées à conforter la stratégie d'ensemble du gouvernement. Il développe, enfin, des dispositions non programmatiques, notamment l'interdiction faite à divers organismes de l'administration centrale d'émettre des titres d'emprunt ou de contracter un emprunt bancaire pour une durée supérieure à 12 mois sur la période de programmation.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2823 de M. François BAROIN, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 septembre 2010
  • Rapport n° 2840 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 octobre 2010
  • Texte de la commission n° 2840 déposé le 5 octobre 2010
  • Texte n° 549 adopté par l'Assemblée nationale le 26 octobre 2010
1ère lecture
  • Texte n° 66 (2010-2011) transmis au Sénat le 26 octobre 2010

Commission mixte paritaire

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014