Allez au contenu, Allez à la navigation



Table de concordance : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014

Table de concordance :

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation
articles
en cours de navette

Numérotation
articles
texte définitif

1er

1er

2

2

3

3

4

4

5

5

6

6

7

7

7 bis

Supprimé

8

8

9

9

9 bis

10

10

11

11

12

12

13

12 bis

14

13

15

14

16