Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014

Résumés des débats

Première lecture - 3 novembre 2010

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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Débat et discussion générale

Question préalable

  • Bernard VERA :
    sa motion n° 9 tendant à poser la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, rapporteur général de la commission des finances :
    position de la commission sur la motion n° 9 de M. Bernard Vera tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)
  • François BAROIN, ministre :
    avis du Gouvernement sur la motion n° 9 de M. Bernard Vera tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 2 et rapport annexé

Article 3

(évolution du solde des administrations publiques et de la dette publique)

Article 4

(évolution annuelle des dépenses publiques en volume)

Articles additionnels après l'article 4

  • Nicole BRICQ :
    son amendement n° 2 : compensation intégrale, en faveur des conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement du RSA ; rejeté. (texte intégral du JO)
ses amendements n° 3  : compensation, versée aux conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement de l'APA ; et n° 4  : compensation, versée aux conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement de la PCH ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
    position de la commission sur les amendements de Mme Nicole Bricq n° 2 (compensation intégrale, en faveur des conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement du RSA), n° 3 (compensation, versée aux conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement de l'APA), et n° 4 (compensation, versée aux conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement de la PCH). (texte intégral du JO)
  • François BAROIN, ministre :
    avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Nicole Bricq n° 2 (compensation intégrale, en faveur des conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement du RSA), n° 3 (compensation, versée aux conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement de l'APA), et n° 4 (compensation, versée aux conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement de la PCH). (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc TODESCHINI :
    intervient sur les amendements de Mme Nicole Bricq n° 2 (compensation intégrale, en faveur des conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement du RSA), n° 3 (compensation, versée aux conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement de l'APA), et n° 4 (compensation, versée aux conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement de la PCH). (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    intervient sur les amendements de Mme Nicole Bricq n° 2 (compensation intégrale, en faveur des conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement du RSA), n° 3 (compensation, versée aux conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement de l'APA), et n° 4 (compensation, versée aux conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement de la PCH). (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET :
    intervient sur les amendements de Mme Nicole Bricq n° 2 (compensation intégrale, en faveur des conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement du RSA), n° 3 (compensation, versée aux conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement de l'APA), et n° 4 (compensation, versée aux conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement de la PCH). (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques MIRASSOU :
    intervient sur les amendements de Mme Nicole Bricq n° 2 (compensation intégrale, en faveur des conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement du RSA), n° 3 (compensation, versée aux conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement de l'APA), et n° 4 (compensation, versée aux conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement de la PCH). (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    intervient sur ses amendement n° 2, 3 et 4 précités. (texte intégral du JO)

    • Article 7

    (norme annuelle d'évolution des concours de l'État aux collectivités territoriales)

    Article additionnel après l'article 7

    • François MARC :
      son amendement n° 8 : clarification des relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
      position de la commission sur l'amendement n° 8 de M. François Marc (clarification des relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales). (texte intégral du JO)
    • François BAROIN, ministre :
      avis du Gouvernement sur l'amendement n° 8 de M. François Marc (clarification des relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales). (texte intégral du JO)

    Article 13

    (bilan de la mise en oeuvre de la programmation)