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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014

13 décembre 2010 : Finances publiques 2011-2014 ( rapport - commission mixte paritaire )

Rapport n° 167 (2010-2011) de MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 13 décembre 2010

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Tableau comparatif au format PDF (187 Koctets)