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RusseProjet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
13 décembre 2010 :
Finances publiques 2011-2014
( rapport - commission mixte paritaire )
- Par MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député
au nom de la commission mixte paritaire - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 167 (2010-2011) de MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 13 décembre 2010
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