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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014

27 octobre 2010 : Finances publiques 2011-2014 ( rapport - première lecture )

Rapport n° 78 (2010-2011) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 octobre 2010

Tableau comparatif au format PDF (315 Koctets)