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RusseProjet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
27 octobre 2010 :
Finances publiques 2011-2014
( rapport - première lecture )
- Par M. Philippe MARINI
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. DES OUTILS DE PROGRAMMATION AUJOURD'HUI
TRÈS INSUFFISANTS
- A. TROIS TYPES DE DOCUMENTS, PUREMENT INDICATIFS,
EXISTENT ACTUELLEMENT
- B. DES PROGRAMMATIONS JAMAIS
RESPECTÉES
- A. TROIS TYPES DE DOCUMENTS, PUREMENT INDICATIFS,
EXISTENT ACTUELLEMENT
- II. UNE RÉVISION CONSTITUTIONNELLE
ANNONCÉE ET SOUHAITABLE
- III. LE PRÉSENT PROJET DE LOI
- A. UN PROJET DE LOI TRÈS PROCHE DE LA LOI DE
PROGRAMMATION ACTUELLE
- B. UNE FAIBLE PORTÉE PRATIQUE, MÊME
POUR UNE LOI DE PROGRAMMATION
- C. LE NON RESPECT DE CERTAINES DES
PRÉCONISATIONS ESSENTIELLES DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES ET DU
GROUPE CAMDESSUS
- 1. Conformément à la position de
votre commission des finances et du groupe Camdessus, les véritables
objectifs concernent les dépenses et les mesures nouvelles sur les
prélèvements obligatoires (et non le solde)
- 2. Certains principes essentiels ne sont pas
respectés
- 3. La suppression de la règle de gage des
niches fiscales et sociales
- 4. La suppression d'une disposition
résultant d'une initiative de votre commission des finances : la
limitation à 4 ans des nouvelles niches fiscales et sociales
(rétablie à juste titre par l'Assemblée nationale)
- 1. Conformément à la position de
votre commission des finances et du groupe Camdessus, les véritables
objectifs concernent les dépenses et les mesures nouvelles sur les
prélèvements obligatoires (et non le solde)
- D. DES PERSPECTIVES DE SOLDE PUBLIC INCERTAINES
APRÈS 2011
- E. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION DES
FINANCES POUR SÉCURISER LE RETOUR DU DÉFICIT À 4 POINTS DE
PIB EN 2013 AVEC DES HYPOTHÈSES DE CROISSANCE PRUDENTES
- A. UN PROJET DE LOI TRÈS PROCHE DE LA LOI DE
PROGRAMMATION ACTUELLE
- IV. QUELLE ÉVOLUTION DES
PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ?
- I. DES OUTILS DE PROGRAMMATION AUJOURD'HUI
TRÈS INSUFFISANTS
- EXAMEN DES ARTICLES
- CHAPITRE 1ER - LES OBJECTIFS GÉNÉRAUX
DES FINANCES PUBLIQUES
- CHAPITRE II - L'ÉVOLUTION DES
DÉPENSES PUBLIQUES
- ARTICLE 4 - Évolution annuelle des
dépenses publiques en volume
- ARTICLE 5 - Norme annuelle de progression des
dépenses de l'Etat
- ARTICLE 6 - Programmation triennale des
crédits des missions du budget général de l'Etat
- ARTICLE 7 - Norme annuelle d'évolution des
concours de l'État aux collectivités territoriales
- ARTICLE 8 - Norme annuelle d'évolution des
dépenses de sécurité sociale
- ARTICLE 4 - Évolution annuelle des
dépenses publiques en volume
- CHAPITRE III - L'ÉVOLUTION DES RECETTES
PUBLIQUES
- ARTICLE 9 - Encadrement des mesures nouvelles
afférentes aux prélèvements obligatoires
- ARTICLE 9 bis (nouveau) - Encadrement de
l'application des créations ou extensions de dépenses fiscales et
de réductions, exonérations ou abattements de cotisations et
contributions sociales
- ARTICLE 10 - Affectation des surplus des
prélèvements obligatoires à la réduction du
déficit public
- ARTICLE 9 - Encadrement des mesures nouvelles
afférentes aux prélèvements obligatoires
- CHAPITRE IV - LIMITATION DU RECOURS À
L'EMPRUNT DE CERTAINS ORGANISMES PUBLICS
- CHAPITRE V - LA MISE EN oeUVRE DE LA
PROGRAMMATION
- ARTICLE 12 - Information du Parlement sur les
dépenses fiscales et les réductions, exonérations ou
abattements de cotisations et contributions sociales
- ARTICLE 12 bis (supprimé) - Actualisation de
la programmation
- ARTICLE 13 - Bilan de la mise en oeuvre de la
programmation
- ARTICLE 14 - Abrogation de la loi de programmation
des finances publiques pour les années
2009 à 2012
- ARTICLE 12 - Information du Parlement sur les
dépenses fiscales et les réductions, exonérations ou
abattements de cotisations et contributions sociales
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE : NOTE ADRESSÉE PAR LE
PRÉSIDENT ET LE RAPPORTEUR GÉNÉRAL DE VOTRE COMMISSION DES
FINANCES À M. MICHEL CAMDESSUS (17 MAI 2010)
