b) Les trois années suivantes : une hypothèse presque toujours de 2,5 %, avec parfois un scénario « haut » à 3 %

Dans le cas des trois années suivant celle couverte par la loi de finances, le « biais optimiste » du Gouvernement a une ampleur telle qu'il vide de son sens son scénario de solde et de dette publics.

En effet, l'hypothèse de croissance retenue est presque systématiquement de 2,5 %, voire de 3 % pour le scénario « haut ». Les programmes de stabilité reposent donc habituellement sur un scénario « nettement optimiste », auquel s'ajoute parfois un scénario « extrêmement optimiste ». Le présent projet de loi, qui retient une hypothèse de croissance du PIB de 2,5 % en 2012-2014, ne marque hélas pas de rupture.

Le graphique et le tableau ci-après sont éloquents à cet égard.

La croissance du PIB : hypothèses associées aux trois années suivant celles couvertes par la LFI et exécution

(en %)

PS : programme de stabilité. H : scénario « haut ». B : scénario « bas ». LPFP : loi de programmation des finances publiques. PJL : projet de loi.

Dans le cas de l'année 2010, le chiffre retenu pour l'exécution est celui du consensus des conjoncturistes (Consensus Forecasts, octobre 2010).

(cf. tableau page suivante)

La croissance du PIB dans le cas des trois années suivant celles couvertes par la LFI : prévision et exécution

(en %)

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Exécution (Insee)

3,9

1,9

1,0

1,1

2,5

1,9

2,2

2,4

0,2

-2,6

1,5*

programme de stabilité 2000-2002 haut

3

3

3

programme de stabilité 2000-2002 bas

2,5

2,5

2,5

programme de stabilité 2001-2003 haut

3

3

3

programme de stabilité 2001-2003 bas

2,5

2,5

2,5

programme de stabilité 2002-2004 haut

3

3

3

programme de stabilité 2002-2004 bas

2,5

2,5

2,5

programme de stabilité 2003-2005 haut

3

3

3

programme de stabilité 2003-2005 bas

2,5

2,5

2,5

programme de stabilité 2004-2006 haut

3

3

3

programme de stabilité 2004-2006 bas

2,5

2,5

2,5

programme de stabilité 2005-2007 haut

3

3

3

programme de stabilité 2005-2007 bas

2,5

2,5

2,5

programme de stabilité 2006-2008 scén. unique

2,5

2,5

2,5

programme de stabilité 2007-2009 haut

3

3

3

programme de stabilité 2007-2009 bas

2,25

2,25

2,25

programme de stabilité 2008-2010 haut

3

3

3

programme de stabilité 2008-2010 bas

2,25

2,25

2,25

programme de stabilité 2009-2012 I haut

3

3

3

3

programme de stabilité 2009-2012 I bas

2,5

2,5

2,5

2,5

programme de stabilité 2009-2012 II scén. unique

2

2,5

2,5

loi de prog. des finances publiques 2009-2012

2

2,5

2,5

programme de stabilité 2010-2013 scén. unique

2,5

2,5

2,5

présent projet de loi

2,5

2,5

2,5

* Consensus Forecasts, octobre 2010.

Source : commission des finances, d'après les documents indiqués

La croissance du PIB n'a été supérieure ou égale à 2,5 % que deux fois depuis le début des années 2000 (en 2000 et en 2004). Elle n'a été supérieure ou égale à 3 % qu'une fois (en 2000).

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