3. Des mesures qui ne remettent pas en cause la tendance à la stabilisation du taux de prélèvements obligatoires
Ainsi, les allégements de prélèvements obligatoires ont été tellement importants depuis la fin des années 1990 que le taux de prélèvements obligatoires demeurerait stable par rapport au niveau alors atteint, comme le montre le graphique ci-après.
Le taux de prélèvements obligatoires depuis 1980
(en points de PIB)
Sources : Insee, rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2011, présent projet de loi, calculs de la commission des finances
Les mesures nouvelles sur les prélèvements obligatoires prévues par le présent projet de loi ne permettraient pas, en particulier, au taux de prélèvements obligatoires de repasser au dessus de son niveau de 1999, son maximum historique, à 44,9 %.
En tout état de cause, les efforts supplémentaires en recettes qui pourraient s'avérer nécessaires pour réduire le solde structurel devront être considérés à l'aune de la compétitivité de notre pays. En effet, le taux de prélèvements obligatoires de la France est déjà particulièrement élevé, comme le montre le graphique ci-après.
Le taux de prélèvements obligatoires des principaux membres de l'OCDE
(en points de PIB)
Source : OCDE