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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - scrutins

Première lecture

3 novembre 2010

Scrutin n° 94 : sur l'amendement n° 1 présenté par M. François Marc et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (rejet)

Commission mixte paritaire

15 décembre 2010

Scrutin n° 133 : sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.