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RusseProjet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
27 octobre 2010 :
Finances publiques 2011-2014
( avis - première lecture )
- Par M. Alain VASSELLE
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 69 (2010-2011) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 octobre 2010
- AVANT-PROPOS
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er - Objet de la programmation
pluriannuelle
- Article 2 - Approbation du rapport
annexé
- Article 3 - Evolution du solde des administrations
publiques et de la dette publique
- Article 4 - Evolution annuelle des dépenses
publiques en volume
- Article 8 - Norme annuelle d'évolution des
dépenses de sécurité sociale
- Article 9 - Encadrement des mesures
nouvelles
afférentes aux prélèvements obligatoires
- Article 9 bis - Encadrement de l'application des
créations ou extensions de dépenses fiscales et de
réductions, exonérations ou abattements de cotisations et
contributions sociales
- Article 10 - Affectation des surplus des
prélèvements obligatoires à la réduction du
déficit public
- Article 11 - Interdiction d'emprunter pour une
durée supérieure à douze mois
- Article 12 - Information du Parlement sur les
dépenses fiscales et les réductions, exonérations ou
abattements de cotisations et contributions sociales
- Article 13 - Bilan de la mise en oeuvre de la
programmation
- Article 14 - Abrogation de la loi de programmation
des finances publiques pour les années 2009 à 2012
- Article 1er - Objet de la programmation
pluriannuelle
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
