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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014

27 octobre 2010 : Finances publiques 2011-2014 ( avis - première lecture )

Avis n° 69 (2010-2011) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 octobre 2010