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Projet de loi
de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 15 décembre 2010

DISCUSSION GENERALE

Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
son intervention. (texte intégral du JO)
François BAROIN, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement :
réponse à M. Jean Arthuis. (texte intégral du JO)
Nicole BRICQ :
son intervention. (texte intégral du JO)
François FORTASSIN :
son intervention. (texte intégral du JO)
Bernard VERA :
son intervention. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 6

(programmation triennale des crédits des missions du budget général de l'Etat)

François BAROIN, ministre :
son amendement n° 1 ; adopté. (texte intégral du JO)
Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 8

(norme annuelle d'évolution des dépenses de sécurité sociale)

François BAROIN, ministre :
son amendement n° 2 ; adopté. (texte intégral du JO)
Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
position de la commission sur l'amendement n° 2 du Gouvernement. (texte intégral du JO)