Budget 1996

Dossier législatif

Loi de finances pour 1996

Loi n° 95-1346 du 30 décembre 1995 parue au JO n°304 du 31 décembre 1995
Décision du Conseil constitutionnel n° 95-369 du 28 décembre 1995 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2222 déposé à l'Assemblée Nationale le 20 septembre 1995

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2270 de M. Philippe AUBERGER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 octobre 1995
      • Rapport n° 2270, annexe 1 de M. Michel INCHAUSPE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 novembre 1995
      • Rapport n° 2270, annexe 2 de M. Bernard de FROMENT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 novembre 1995
      • Rapport n° 2270, annexe 3 de M. Jean-Pierre THOMAS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 octobre 1995
      • Rapport n° 2270, annexe 4 de M. Hervé MARITON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 31 octobre 1995
      • Rapport n° 2270, annexe 5 de M. Jean-Louis LEONARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 31 octobre 1995
      • Rapport n° 2270, annexe 6 de M. Yves DENIAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 octobre 1995
      • Rapport n° 2270, annexe 7 de M. Jean-Louis LEONARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 octobre 1995
      • Rapport n° 2270, annexe 8 de M. Gilbert GANTIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 octobre 1995
      • Rapport n° 2270, annexe 9 de M. Michel BOUVARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 octobre 1995
      • Rapport n° 2270, annexe 10 de M. Claude GATIGNOL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 novembre 1995
      • Rapport n° 2270, annexe 11 de M. Dominique PERBEN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 octobre 1995
      • Rapport n° 2270, annexe 12 de M. Alain GRIOTTERAY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 novembre 1995
      • Rapport n° 2270, annexe 13 de M. Yves FREVILLE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 novembre 1995
      • Rapport n° 2270, annexe 14 de M. Jean ROYER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 novembre 1995
      • Rapport n° 2270, annexe 15 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 novembre 1995
      • Rapport n° 2270, annexe 16 de M. Michel JACQUEMIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 novembre 1995
      • Rapport n° 2270, annexe 17 de M. Alain RODET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 novembre 1995
      • Rapport n° 2270, annexe 18 de M. Denis MERVILLE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 novembre 1995
      • Rapport n° 2270, annexe 19 de M. Charles de COURSON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 octobre 1995
      • Rapport n° 2270, annexe 20 de M. Olivier DASSAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 novembre 1995
      • Rapport n° 2270, annexe 21 de M. Bernard CARAYON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 novembre 1995
      • Rapport n° 2270, annexe 22 de M. Claude GIRARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 octobre 1995
      • Rapport n° 2270, annexe 23 de M. Francis DELATTRE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 novembre 1995
      • Rapport n° 2270, annexe 24 de M. Arthur DEHAINE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 novembre 1995
      • Rapport n° 2270, annexe 25 de M. Raymond MARCELLIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 1995
      • Rapport n° 2270, annexe 26 de M. Raymond LAMONTAGNE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 novembre 1995
      • Rapport n° 2270, annexe 27 de M. Jean-Paul de ROCCA SERRA, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 octobre 1995
      • Rapport n° 2270, annexe 28 de M. Gaston FLOSSE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 octobre 1995
      • Rapport n° 2270, annexe 29 de M. Jean PRORIOL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 octobre 1995
      • Rapport n° 2270, annexe 30 de M. Jean BOUSQUET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 novembre 1995
      • Rapport n° 2270, annexe 31 de M. Laurent DOMINATI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 novembre 1995
      • Rapport n° 2270, annexe 32 de M. Jean-Pierre BALLIGAND, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 novembre 1995
      • Rapport n° 2270, annexe 33 de M. Maurice LIGOT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 novembre 1995
      • Rapport n° 2270, annexe 34 de M. Augustin BONREPAUX, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 octobre 1995
      • Rapport n° 2270, annexe 35 de M. Adrien ZELLER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 octobre 1995
      • Rapport n° 2270, annexe 36 de M. Arsène LUX, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 octobre 1995
      • Rapport n° 2270, annexe 37 de M. Jean-Jacques DESCAMPS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 novembre 1995
      • Rapport n° 2270, annexe 38 de M. Jean-Jacques JEGOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 octobre 1995
      • Rapport n° 2270, annexe 39 de M. Michel HANNOUN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 octobre 1995
      • Rapport n° 2270, annexe 40 de M. Arthur PAECHT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 novembre 1995
      • Rapport n° 2270, annexe 41 de M. Patrick BALKANY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 novembre 1995
      • Rapport n° 2270, annexe 42 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 1995
      • Rapport n° 2270, annexe 43 de M. Yves RISPAT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 31 octobre 1995
      • Rapport n° 2270, annexe 44 de M. Patrick DEVEDJIAN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 novembre 1995
      • Rapport n° 2270, annexe 45 de M. Jean TARDITO, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 novembre 1995
      • Avis n° 2271, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 12 octobre 1995
      • Avis n° 2271, tome I de M. Jean BARDET, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 novembre 1995 : RELATIONS CULTURELLES INTERNATIONALES ET FRANCOPHONIE
      • Avis n° 2271, tome II de M. Georges COLOMBIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 novembre 1995 : ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
      • Avis n° 2271, tome III de M. Jean-Paul FUCHS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 26 octobre 1995 : CULTURE
      • Avis n° 2271, tome IV de M. Louis de BROISSIA, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 novembre 1995 : COMMUNICATION
      • Avis n° 2271, tome V de Mme Simone RIGNAULT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 7 novembre 1995 : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
      • Avis n° 2271, tome VI de M. Jean-Michel DUBERNARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 7 novembre 1995 : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
      • Avis n° 2271, tome VII de M. Jean-Pierre FOUCHER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 8 novembre 1995 : RECHERCHE
      • Avis n° 2271, tome VIII de M. Franck THOMAS-RICHARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 28 octobre 1995 : INTEGRATION ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
      • Avis n° 2271, tome IX de M. Jean-Marie GEVEAUX, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 novembre 1995 : JEUNESSE ET SPORTS
      • Avis n° 2271, tome X de M. Jean-François MATTEI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 octobre 1995 : SANTE PUBLIQUE ET ASSURANCE-MALADIE
      • Avis n° 2271, tome XI de M. Georges TRON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 27 octobre 1995 : FAMILLE
      • Avis n° 2271, tome XII de M. Denis JACQUAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 26 octobre 1995 : PERSONNES AGEES
      • Avis n° 2271, tome XIII de Mme Martine DAVID, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 26 octobre 1995 : PERSONNES HANDICAPEES
      • Avis n° 2271, tome XIV de M. René COUANAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 octobre 1995 : FORMATION PROFESSIONNELLE
      • Avis n° 2271, tome XV de M. Jean-Yves CHAMARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 octobre 1995 : TRAVAIL ET EMPLOI
      • Avis n° 2271, tome XVI de M. Jean GLAVANY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 31 octobre 1995 : BAPSA
      • Avis n° 2272, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 octobre 1995
      • Avis n° 2272, tome I de M. Didier BARIANI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 novembre 1995 : AFFAIRES ETRANGERES
      • Avis n° 2272, tome II de M. Henry JEAN-BAPTISTE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 novembre 1995 : COOPERATION
      • Avis n° 2272, tome III de M. Jacques MYARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 novembre 1995 : AFFAIRES EUROPEENNES
      • Avis n° 2272, tome IV de M. Jean-Yves LE DEAUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 novembre 1995 : IMMIGRATION
      • Avis n° 2272, tome V de M. Xavier DENIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 novembre 1995 : RELATIONS CULTURELLES INTERNATIONALES ET FRANCOPHONIE
      • Avis n° 2272, tome VI de Mme Louise MOREAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 novembre 1995 : COMMERCE EXTERIEUR
      • Avis n° 2272, tome VII de Mme Christiane TAUBIRA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 novembre 1995 : ACTION HUMANITAIRE D'URGENCE
      • Avis n° 2272, tome VIII de M. Roland NUNGESSER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 novembre 1995 : DEFENSE
      • Avis n° 2272, tome VIII de M. Roland NUNGESSER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 novembre 1995 : DEFENSE
      • Avis n° 2273, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 12 octobre 1995
      • Avis n° 2273, tome I de M. Jean-François DENIAU, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 3 novembre 1995 : AFFAIRES ETRANGERES
      • Avis n° 2273, tome II de M. Michel VOISIN, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 31 octobre 1995 : COOPERATION
      • Avis n° 2273, tome III de M. Gilbert MEYER, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 31 octobre 1995 : SGDN
      • Avis n° 2273, tome IV de M. Jacques BAUMEL, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 7 novembre 1995 : DISSUASION NUCLEAIRE
      • Avis n° 2273, tome IV de M. Jacques BAUMEL, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 7 novembre 1995 : DISSUASION NUCLEAIRE
      • Avis n° 2273, tome V de M. Jean-Michel BOUCHERON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 6 novembre 1995 : ESPACE ET COMMUNICATION
      • Avis n° 2273, tome V de M. Jean-Michel BOUCHERON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 6 novembre 1995 : ESPACE ET COMMUNICATION
      • Avis n° 2273, tome VI de M. Philippe BRIAND, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 7 novembre 1995 : FORCES TERRESTRES
      • Avis n° 2273, tome VI de M. Philippe BRIAND, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 7 novembre 1995 : FORCES TERRESTRES
      • Avis n° 2273, tome VII de M. Yves BONNET, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 6 novembre 1995 : MARINE
      • Avis n° 2273, tome VII de M. Yves BONNET, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 6 novembre 1995 : MARINE
      • Avis n° 2273, tome VIII de M. Olivier DARRASON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 8 novembre 1995 : AIR
      • Avis n° 2273, tome VIII de M. Olivier DARRASON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 8 novembre 1995 : AIR
      • Avis n° 2273, tome IX de M. Jean-Claude ASPHE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 7 novembre 1995 : PERSONNELS DE LA DEFENSE
      • Avis n° 2273, tome IX de M. Jean-Claude ASPHE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 7 novembre 1995 : PERSONNELS DE LA DEFENSE
      • Avis n° 2273, tome X de M. Jean-Guy BRANGER, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 6 novembre 1995 : SOUTIEN DES FORCES
      • Avis n° 2273, tome X de M. Jean-Guy BRANGER, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 6 novembre 1995 : SOUTIEN DES FORCES
      • Avis n° 2273, tome XI de M. Robert POUJADE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 6 novembre 1995 : GENDARMERIE
      • Avis n° 2273, tome XI de M. Robert POUJADE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 6 novembre 1995 : GENDARMERIE
      • Avis n° 2274, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 octobre 1995
      • Avis n° 2274, tome I de M. Dominique BUSSEREAU, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 octobre 1995 : FONCTION PUBLIQUE
      • Avis n° 2274, tome II de M. Gérard LEONARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 novembre 1995 : POLICE
      • Avis n° 2274, tome III de M. Alain MARSAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 31 octobre 1995 : SECURITE CIVILE
      • Avis n° 2274, tome IV de M. Henri CUQ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 octobre 1995 : ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES JUDICIAIRES
      • Avis n° 2274, tome V de M. Jacques FLOCH, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 octobre 1995 : ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET PROTECTION DE LA JEUNESSE
      • Avis n° 2274, tome VI de M. Jean-Paul VIRAPOULLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 octobre 1995 : DOM
      • Avis n° 2274, tome VII de M. Léon BERTRAND, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 octobre 1995 : TOM
      • Avis n° 2274, tome VIII de M. Paul-Louis TENAILLON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 novembre 1995 : COLLECTIVITES LOCALES
      • Avis n° 2275, fait au nom de la commission de la production, déposé le 12 octobre 1995
      • Avis n° 2275, tome I de M. Arnaud LEPERCQ, fait au nom de la commission de la production, déposé le 31 octobre 1995 : AGRICULTURE ET ALIMENTATION
      • Avis n° 2275, tome II de M. Aimé KERGUÉRIS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 30 octobre 1995 : PECHE
      • Avis n° 2275, tome III de M. Patrick OLLIER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 24 octobre 1995 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT RURAL
      • Avis n° 2275, tome IV de M. François ASENSI, fait au nom de la commission de la production, déposé le 24 octobre 1995 : TRANSPORTS AERIENS
      • Avis n° 2275, tome V de M. Charles FEVRE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 24 octobre 1995 : TRANSPORTS TERRESTRES ET MARITIMES
      • Avis n° 2275, tome V de M. Charles FEVRE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 24 octobre 1995 : TRANSPORTS TERRESTRES ET MARITIMES
      • Avis n° 2275, tome VI de M. Robert GALLEY, fait au nom de la commission de la production, déposé le 8 novembre 1995 : RECHERCHE
      • Avis n° 2275, tome VII de M. Ambroise GUELLEC, fait au nom de la commission de la production, déposé le 9 novembre 1995 : ENVIRONNEMENT
      • Avis n° 2275, tome VIII de M. Francis SAINT-ELLIER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 9 novembre 1995 : COMMERCE EXTERIEUR
      • Avis n° 2275, tome IX de M. Franck BOROTRA, fait au nom de la commission de la production, déposé le 9 novembre 1995 : INDUSTRIE
      • Avis n° 2275, tome X de M. Claude VISSAC, fait au nom de la commission de la production, déposé le 27 octobre 1995 : VILLE : QUARTIERS EN DIFFICULTE
      • Avis n° 2275, tome XI de M. René BEAUMONT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 3 novembre 1995 : LOGEMENT
      • Avis n° 2275, tome XII de M. Pierre MICAUX, fait au nom de la commission de la production, déposé le 26 octobre 1995 : OUTRE-MER
      • Avis n° 2275, tome XII de M. Pierre MICAUX, fait au nom de la commission de la production, déposé le 26 octobre 1995 : OUTRE-MER
      • Avis n° 2275, tome XIII de M. Jean-Paul CHARIE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 27 octobre 1995 : ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT
      • Avis n° 2275, tome XIV de M. Jean-Pierre KUCHEIDA, fait au nom de la commission de la production, déposé le 2 novembre 1995 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET PLAN
      • Avis n° 2275, tome XV de M. Claude GAILLARD, fait au nom de la commission de la production, déposé le 26 octobre 1995 : TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET POSTE
      • Avis n° 2275, tome XVI de M. Jean-Michel COUVE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 3 novembre 1995 : TOURISME

    2. Séance publique

      • Texte n° 413 adopté par l'Assemblée nationale le 16 novembre 1995

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 76 (1995-1996) transmis au Sénat le 21 novembre 1995

    1. Travaux de commission

      • Rapport général fait au nom de la commission des finances
        • Tome I : le budget de 1996 et son contexte économique et financier
        • Tome II, fascicule 1 : les conditions générales de l'équilibre financier
        • Tome II, fascicule 2 : affaires européennes et article 30 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes
        • Tome III : les moyens des services et les dispositions spéciales

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 novembre, 1er, 2, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 décembre 1995
      • Texte n° 38 (1995-1996) adopté avec modifications par le Sénat le 9 décembre 1995

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2426 transmis à l'Assemblée nationale le 10 décembre 1995

    1. Travaux de commission

      • Rapporteur : ( au nom de la commission des finances), déposé le 12 décembre 1995

  5. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 140 (1995-1996) de MM. Alain LAMBERT, sénateur et Philippe AUBERGER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 14 décembre 1995

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 19 décembre 1995
      • Texte n° 437 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 14 décembre 1995
      • Texte n° 42 (1995-1996) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1995

  6. Conseil constitutionnel

  7. Loi promulguée

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