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Budget 2001

Loi de finances pour 2001 :

Les étapes de la discussion :

  • 1ère lecture 20 septembre 2000 | 1ère lecture - Assemblée 20/09/00
  • 11 octobre 2000 | 1ère lecture - travaux de commission 11/10/00
  • 21 novembre 2000 | 1ère lecture - séance publique 21/11/00
  • 1ère lecture 23 novembre 2000 | 1ère lecture - Sénat 23/11/00
  • 23 novembre 2000 | 1ère lecture - travaux de commission 23/11/00
  • 23 novembre 2000 | 1ère lecture - séance publique 23/11/00
  • CMP 13 décembre 2000 | CMP 13/12/00
  • 13 décembre 2000 | CMP - travaux de commission 13/12/00
  • nouv. lect. 12 décembre 2000 | nouv. lect. - Assemblée 12/12/00
  • 14 décembre 2000 | nouv. lect. - travaux de commission 14/12/00
  • 14 décembre 2000 | nouv. lect. - séance publique 14/12/00
  • nouv. lect. 18 décembre 2000 | nouv. lect. - Sénat 18/12/00
  • 19 décembre 2000 | nouv. lect. - travaux de commission 19/12/00
  • 19 décembre 2000 | nouv. lect. - séance publique 19/12/00
  • l. définitive 19 décembre 2000 | l. définitive - Assemblée 19/12/00
  • 20 décembre 2000 | l. définitive - travaux de commission 20/12/00
  • 20 décembre 2000 | l. définitive - séance publique 20/12/00
  • C. Constit. 28 décembre 2000 | C. Constit. 28/12/00
  • Loi 30 décembre 2000 | Loi - Promulgation 30/12/00
Comprendre la procédure
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  1. Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi

    Initiative de la loi Premier ministre Projet de loi Délibération en conseil des ministres après avis ou Sénateur ou Député Proposition de loi Contrôle de la recevabilité financière par le Bureau du Sénat ou de l'Assemblée Nationale Dépôt du texte sur le Bureau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat Examen par le Parlement ("la navette") Texte adopté par le Parlement Contrôle du Conseil Constitutionnel ou Promulgation par le président de la République Loi d'application directe ou Mesures d'applications (décrets...) Loi applicable
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  2. Examen parlementaire "la Navette"

    Dépôt initial sur le bureau de la première assemblée saisie (Assemblée Nationale ou Sénat) Lecture Examen par une assemblée Examen par l'autre assemblée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Poursuite de la "navette" entre les deux assemblées ou Convocation d'une Commission mixte paritaire comportant 7 députés et 7 sénateurs possible après deux lectures dans chaque assemblée ou une seule lecture en cas de procédure accélérée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Nouvelle lecture (Assemblée Nationale et Sénat) Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Lecture définitive (par l'Assemblée Nationale seule) Texte adopté par le parlement
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  3. Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Texte déposé ou transmis Envoi pour examen vers la commission saisie au fond (commission permanente ou commission spéciale créée pour examiner le texte) Travaux de la commission saisie au fond Rapport explicitant la position de la commission Texte de la commission ou Texte initial si aucun texte n'est adopté par la commission ou dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale ou de révision de la constitution Eventuellement examen pour avis par d'autres commissions permanentes (généralement en 1ère lecture) Amendements (propositions de modification) proposés par des sénateurs, des commissions ou le gouvernement Examen en séance publique Texte adopté par l'assemblée concernée
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  4. Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Illustration dans le cas du Sénat Texte déposé ou transmis Envoi à une commission saisie au fond (permanente ou spécialement constituée à cet effet) Nomination d'un ou plusieurs sénateurs en tant que rapporteur(s) du texte Rapporteur(s) Auditions par le rapporteur et la commission de personnes extérieures, spécialistes du sujet ou touchées par le texte Rapport Amendements du ou des rapporteurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Amendements des sénateurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Adoption par la commission du rapport et éventuellement des amendements (sauf dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Rapport de la commission Texte de la commission (ou texte initial et amendements si aucun texte n'est adopté par la commission et dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et révision de la constitution)
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Première lecture

1ère lecture

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

  • Texte n° 2585 de M. Laurent FABIUS, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 septembre 2000
  • Rapport n° 2624, tome I de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances (volume 2), déposé le 11 octobre 2000
  • Rapport n° 2624, tome II de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances (Volume 2), déposé le 11 octobre 2000
  • Rapport n° 2624, tome III de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances (volume 2), déposé le 11 octobre 2000
  • Texte n° 570 adopté par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2000
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1ère lecture

Sénat

  • Texte n° 91 (2000-2001) transmis au Sénat le 23 novembre 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Philippe MARINI, rapporteur général
      • Tome I : Le budget de 2001 et son contexte économique et financier
      • Tome II, fascicule 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances)
      • Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes et article 28: évaluation de la participation française au budget des communautés européennes.
      • Tome III : Les moyens des services et les dispositions spéciales
      • Tome IV : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 23, 24, 27, 28, 29, 30 novembre, 1er, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 11 et 12 décembre 2000
  • Texte n° 33 (2000-2001) adopté avec modifications par le Sénat le 12 décembre 2000
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Commission mixte paritaire (désaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 137 (2000-2001), fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 13 décembre 2000
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Nouvelle lecture

nouv. lect.

Assemblée nationale

  • Texte n° 2794 transmis à l'Assemblée nationale le 12 décembre 2000
  • Rapport n° 2810, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 décembre 2000
  • Texte n° 598 adopté par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2000
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nouv. lect.

Sénat

  • Texte n° 151 (2000-2001) transmis au Sénat le 18 décembre 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 153 (2000-2001), fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 décembre 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 19 décembre 2000
  • Texte n° 44 (2000-2001) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 19 décembre 2000
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Lecture définitive

l. définitive

Assemblée nationale

  • Texte n° 2824 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2000
  • Rapport n° 2825, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 décembre 2000
  • Texte n° 601 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2000
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Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.
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Loi promulguée

Loi
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