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RusseProjet de loi de finances pour 2001 : Le budget de 2001 et son contexte économique et financier
23 novembre 2000 :
Budget 2001 - Le budget de 2001 et son contexte économique et financier
( rapport général - première lecture )
- Par M. Philippe MARINI
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE PREMIER :
QUELLE CROISSANCE POUR 2001 ?
- I. RETOUR SUR LA PÉRIODE 1998-1ER SEMESTRE
2000
- II. UN HORIZON À PRÉCISER POUR
2001
- I. RETOUR SUR LA PÉRIODE 1998-1ER SEMESTRE
2000
- CHAPITRE II :
L'ÉQUILIBRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES
- I. LES DIFFÉRENTES PRÉSENTATIONS DE
L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE
- II. UNE RÉDUCTION DU DÉFICIT
À GÉOMÉTRIE VARIABLE
- III. L'INFLEXION À LA HAUSSE DES
DÉPENSES PUBLIQUES
- A. LA PROGRESSION DES DÉPENSES EN
2001 : ENTRE AFFICHAGE POLITIQUE ET RÉALITÉ
BUDGÉTAIRE
- B. UNE DYNAMIQUE DES DÉPENSES PEU PROPICE
À LEUR DIMINUTION
- A. LA PROGRESSION DES DÉPENSES EN
2001 : ENTRE AFFICHAGE POLITIQUE ET RÉALITÉ
BUDGÉTAIRE
- IV. LA RÉFORME IMPOSSIBLE DES
PRÉLÈVEMENTS FISCAUX
- A. DES RECETTES TOUJOURS DYNAMIQUES EN 2000 MAIS
DES INCERTITUDES POUR L'AVENIR
- B. UNE DIMINUTION DURABLE DES
PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES EST IMPOSSIBLE SANS RÉFORME DE
L'ETAT
- A. DES RECETTES TOUJOURS DYNAMIQUES EN 2000 MAIS
DES INCERTITUDES POUR L'AVENIR
- I. LES DIFFÉRENTES PRÉSENTATIONS DE
L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE
- CHAPITRE III :
POUR UNE APPRÉCIATION PLUS GLOBALE DE L'ÉTAT DE NOS FINANCES PUBLIQUES
- I. LA FRANCE, MAUVAIS ÉLÈVE DE
L'UNION EUROPÉENNE
- II. CONSOLIDER LA VISION DES COMPTES
SOCIAUX
- III. LE CONTRASTE ENTRE LA GESTION DES
COLLECTIVITÉS LOCALES ET LA POLITIQUE DE L'ETAT EN MATIÈRE DE
FINANCES LOCALES
- I. LA FRANCE, MAUVAIS ÉLÈVE DE
L'UNION EUROPÉENNE
- CHAPITRE IV :
AMÉLIORER LA PRÉSENTATION ET LE CONTENU DU BUDGET DE L'ÉTAT
- I. RÉFORMER LA " CONSTITUTION
FINANCIÈRE " DE LA FRANCE
- II. BAISSER DURABLEMENT LE DÉFICIT ET LA
DETTE DE L'ÉTAT
- III. POUR UNE AUTRE POLITIQUE FISCALE
- A. LES PRÉCONISATIONS DE LA COMMISSION DES
FINANCES DU SÉNAT
- B. LA RÉFORME FISCALE ALLEMANDE : UN
EXEMPLE À MÉDITER PAR LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS
- A. LES PRÉCONISATIONS DE LA COMMISSION DES
FINANCES DU SÉNAT
- IV. RÉDUIRE LES DÉPENSES PUBLIQUES
- A. LA NÉCESSITÉ DE RAMENER LES
DÉPENSES PUBLIQUES EN-DESSOUS DU PLAFOND DE 50 % DU PIB
- B. TRANSPARENCE BUDGÉTAIRE : DE
BONNES RÉSOLUTIONS DONT VOTRE COMMISSION NE SAURAIT SE SATISFAIRE
- C. TIRER LES CONSÉQUENCES DU RAPPORT DE LA
COMMISSION DES FINANCES SUR LA TRANSPARENCE TRÈS RELATIVE DES COMPTES DE
L'ÉTAT
- A. LA NÉCESSITÉ DE RAMENER LES
DÉPENSES PUBLIQUES EN-DESSOUS DU PLAFOND DE 50 % DU PIB
- V. RETROUVER L'ÉQUILIBRE DE LA
DÉCENTRALISATION
- I. RÉFORMER LA " CONSTITUTION
FINANCIÈRE " DE LA FRANCE
- EXAMEN EN COMMISSION
