Projet de loi de finances pour 2001 : Les conditions générales de l'équilibre financier

Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000

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• PREMIÈRE PARTIE
  
  CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
  
• TITRE PREMIER
  
  DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
  
• I. - IMPÔTS ET REVENUS AUTORISÉS
  
• A. - Dispositions antérieures
  
• B. - Mesures fiscales
  
• C. - Mesures diverses
  
• II. - RESSOURCES AFFECTÉES
  
• TITRE II
  
  DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
  
• EXAMEN EN COMMISSION