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Projet de loi de finances pour 2001 : Affaires européennes et article 28: évaluation de la participation française au budget des communautés européennes.

23 novembre 2000 : Budget 2001 - Affaires européennes ( rapport général - première lecture )

 

Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. Denis BADRÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000

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