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Projet de loi de finances pour 2001 : Affaires européennes et article 28: évaluation de la participation française au budget des communautés européennes.

 

II. LA STRUCTURE DU PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES

Structure par ressource du prélèvement sur recettes

(en % de prélèvement)

 

1997

2000

Ecarts

Prélèvements agricoles

0,4

0,4

0

Cotisation - sucre

2,1

2

- 0,1

Droits de douane

9,2

7,9

- 0,1

Sous-total

11,7

10,3

- 1,4

Contribution TVA

51,9

45,6

- 6,3

Contribution PNB

36,3

44,1

+ 7,8

Sur moyenne période, la structure du prélèvement sur recettes s'est déformée sous l'effet des évolutions décrites dans le chapitre 1er de ce rapport.

En 2000, les ressources propres traditionnelles versées au budget européen représenteraient 10,3% de l'ensemble des ressources brutes apportées par notre pays au budget européen, les " contributions TVA et PNB " en constituant le solde (89,7%).

L'équilibre entre nos contributions TVA et PNB s'est beaucoup modifié, au détriment de la première et continuera sur cette tendance.

Il faut s'en inquiéter compte tenu des caractéristiques de la contribution - PNB qui n'est en fait qu'un moyen de solder le financement du budget européen.