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13 décembre 2000 : Budget 2001 ( rapport - commission mixte paritaire (désaccord) )

 

DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001

MARINI (Philippe), Rapporteur général

RAPPORT 137 (2000-2001) - COMMISSION DES FINANCES


- Rapport au format Acrobat ( 21 Ko )

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale Annexe au procès-verbal de la séance du 13 décembre 2000.

le 13 décembre 2000.

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (1) CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001,

PAR M. DIDIER MIGAUD, PAR M. PHILIPPE MARINI,

Rapporteur général, Rapporteur général,

Député. Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Henri Emmanuelli, député, président ; Alain Lambert, sénateur, vice-président ; Didier Migaud, député, Philippe Marini, sénateur, rapporteurs.

Membres titulaires :
MM. Augustin Bonrepaux, Philippe Auberger, Pierre Méhaignerie, Christian Cuvilliez, Gérard Saumade, députés ; MM. Roland du Luart, André Vallet, Jacques Oudin, Bernard Angels et Thierry Foucaud, sénateurs.

Membres suppléants :
Mme Nicole Bricq, MM. Gérard Bapt, Michel Bouvard, Gilles Carrez, Gilbert Gantier, Jacques Guyard, Jean-Jacques Jégou, députés ; MM. Denis Badré, Joël Bourdin, Michel Charasse, Yann Gaillard, Marc Massion, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, sénateurs.

Voir les numéros :

Assemblée nationale : Première lecture : 2585, 2624 à 2629 et T.A. 570. Deuxième lecture : 2794.

Sénat : Première lecture : 91 à 97 et T.A. 33 (2000-2001).

_____________

Lois de finances.

MESDAMES, MESSIEURS,

Par lettre en date du 12 décembre 2000, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le Président du Sénat et à M. le Président de l'Assemblée nationale que, conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution, il avait décidé de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2001.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont désigné :

Membres titulaires :

·  Pour l'Assemblée nationale :

MM. Henri Emmanuelli, Didier Migaud, Augustin Bonrepaux, Philippe Auberger, Pierre Méhaignerie, Christian Cuvilliez et Gérard Saumade.

·  Pour le Sénat :

MM. Alain Lambert, Philippe Marini, Roland du Luart, André Vallet, Jacques Oudin, Bernard Angels et Thierry Foucaud.

- Membres suppléants :

·  Pour l'Assemblée nationale :

Mme Nicole Bricq, MM. Gérard Bapt, Michel Bouvard, Gilles Carrez, Gilbert Gantier, Jacques Guyard et Jean-Jacques Jégou.

·  Pour le Sénat :

MM. Denis Badré, Joël Bourdin, Michel Charasse, Yann Gaillard, Marc Massion, Joseph Ostermann et Jacques Pelletier.

La Commission s'est réunie le mercredi 13 décembre 2000, au Palais Bourbon. Elle a désigné :

- M. Henri Emmanuelli, en qualité de président, et M. Alain Lambert, en qualité de vice-président.

- MM. Didier Migaud et Philippe Marini, rapporteurs généraux, en qualité de rapporteurs, respectivement pour l'Assemblée nationale et pour le Sénat.

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A l'issue de l'examen en première lecture par chacune des Assemblées, 139 articles restaient en discussion. En application de l'article 45 de la Constitution, la Commission mixte paritaire a été saisie de ces articles.

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Après les interventions de MM. Henri Emmanuelli, Alain Lambert, Philippe Marini et Didier Migaud, la Commission mixte paritaire a constaté qu'elle ne pouvait parvenir à un accord sur l'ensemble des dispositions restant en discussion et a conclu à l'échec de ses travaux.