Projet de loi de finances pour 2001

Rapport n° 153 (2000-2001) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 décembre 2000

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• I. LES PRINCIPAUX DÉSACCORDS
  
  • A. PREMIÈRE PARTIE
    
  • B. DEUXIÈME PARTIE
    
• II. QUELQUES ACCORDS
  
  • A. LES ACCORDS COMPLETS
    
  • B. LES ACCORDS PARTIELS
    

• MOTION PRÉSENTÉE PAR M. MARINI