Allez au contenu, Allez à la navigation

Collectivités locales

Proposition de loi tendant à créer un fonds d'amortissement pour alléger les charges des collectivités locales en matière d'équipement sportif et socio-éducatif :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 99 (1977-1978) de M. Auguste CHUPIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 novembre 1977

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 août 2018