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Budget

Loi de règlement du budget de l'année 2006 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3 de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 juin 2007
  • Rapport n° 66 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 juillet 2007
  • Texte n° 1 adopté par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2007
1ère lecture
  • Texte n° 389 (2006-2007) transmis au Sénat le 17 juillet 2007

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
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