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Projet de loi de règlement portant règlement du budget 2006 : (exposé général et examen des articles)

18 juillet 2007 : Budget - exposé général et examen des articles ( rapport - première lecture )

 

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Rapport n° 393 (2006-2007) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 juillet 2007

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