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TurcProjet de loi de règlement du budget de l'année 2006 - scrutins
Première lecture
23 juillet 2007
Scrutin n° 120 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année 2006 (adoption)
Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.
