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Projet de loi de règlement 2006 :  9 ministres auditionnés en "commission élargie", 2 ministres en séance publique



La mise en oeuvre de la nouvelle constitution budgétaire a conduit à revaloriser la loi de règlement, appelée à devenir le « moment de vérité budgétaire » en comparant les données prévisionnelles de la loi de finances initiale et les résultats atteints en loi de règlement.

A cette fin, la commission des finances auditionne 9 ministres gestionnaires en "commission élargie" tandis que deux débats spécifiques seront organisés en séance publique.
Ces auditions sont ouvertes à tous les sénateurs, à la presse et au public
(pour y assister, se présenter, muni d'une pièce d'identité, au 15 ter, rue de Vaugirard, Paris 6ème)

Calendrier et horaires des auditions en commission
Calendrier des débats en séance publique
Dossier législatif
Dossier d'information

Annexes budgétaires du PLF pour 2006
Projet de loi de finances pour 2006
Projet de loi de finances rectificative pour 2006

Annexes budgétaires du PLF pour 2007
Projet de loi de finances pour 2007

Bilan et perspectives


 

 

Mardi 17, mercredi 18 et jeudi 19 juillet 2007
Auditions des ministres en commission élargie (*)
sur le projet de loi de règlement pour 2006

 

 

Horaires 
et salles

Mission au sens de la LOLF

Ministre concerné
(et compte rendu)

Annexes budgétaires 
(tome III du rapport général 
loi de finances pour 2007) 

Contrôles budgétaires effectués   

Mardi 17 juillet 
17 h 30
Salle Clemenceau 

Outre-mer

annexe n° 17 de M. Henri Torre

Logement en outre-mer

La défiscalisation des usines de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie

Mardi 17 juillet 
18 h 30
Salle Clemenceau 

Action extérieure de l'Etat

M. Bernard Kouchner

annexe n° 1 de M. Adrien Gouteyron

- Contrôle de l'outil diplomatique en Turquie 
- Gestion du patrimoine immobilier du ministère des affaires étrangères (17 mars, 4 mai 2005
- Appareil diplomatique au Brésil
Simplification de la gestion des services de l'Etat à l'étranger 
- Office de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) 
- Ambassades et consulats virtuels
- Gestion de la crise au Liban
- Association française d'action artistique
- Politique des visas

Mercredi 18 juillet 
15 h
Salle Clemenceau 

Transports

annexe n° 32 de MM. Alain Lambert, Jean-Pierre Masseret, Gérard Miquel et Yvon Collin

Gestion immobilière du ministère de l'équipement

Mercredi 18 juillet 
16 h
Salle Clemenceau 

Aide publique au développement

M. Jean-Marie Bockel

annexe n° 4 de M. Michel Charasse

Crédits de coopération dans les Grandes Antilles : Haïti, République Dominicaine, Cuba 

Groupement d'intérêt économique France coopération internationale (FCI)

Mercredi 18 juillet 
17 h
Salle Clemenceau 

Développement et régulation économiques

M. Hervé Novelli

annexe n° 9 de M. Eric Doligé

Situation du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)

L'Agence française des investissements internationaux

Mercredi 18 juillet 
18 h
Salle Clemenceau 

Enseignement scolaire

M. Xavier Darcos

annexe n° 13 de M. Gérard Longuet

Colloque " LOLF et établissement d'enseignement secondaire"

Jeudi 19 juillet
9 heures 30
Salle Clemenceau

Direction de l'action du gouvernement

M. André Santini

annexe n° 10 de MM. François Marc et Michel Moreigne

Les commissions et instances consultatives placées directement auprès du Premier ministre

Le Centre d'analyse stratégique

La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)

Jeudi 19 juillet
10 heures 30
Salle Clemenceau

Santé, Solidarité et intégration, Sécurité sanitaire et Sport

annexe n° 25 de M. Jean-Jacques Jegou 

annexe n° 28 de Mme Nicole Bricq

annexe n° 29 de M. Auguste Cazalet 

annexe n° 30 de M. Michel Sergent

Informatisation dans le secteur de la santé (débat en séance publique)

La mise en oeuvre des mesures de lutte contre la grippe aviaire sur le terrain

Le dispositif des agences en matière de sécurité sanitaire

Jeudi 19 juillet
12 heures
Salle Clemenceau

Politique des territoires

M. Luc Chatel

annexe n° 18 de M. Roger Besse

Les plates-formes d'initiative locale

Lundi 23 juillet 2007
Débats en séance publique sur le projet de loi de règlement 2006

Horaires

Mission au sens de la LOLF

Ministre concerné

Annexes budgétaires 
(tome III du rapport général 
loi de finances pour 2007) 

Contrôle budgétaire 

Lundi 23  juillet
17 h 30/20 h

Sécurité

Mme Michèle Alliot-Marie

annexe n° 26 de M. Aymeri de Montesquiou

L'organisation du temps de travail et des procédures d'information des forces de sécurité intérieure

Lundi 23 juillet
22 h/0 h 30

Culture

Mme Christine Albanel

annexe n° 7 de M. Yann Gaillard

Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) (débat en séance publique)

Application de la LOLF dans 4 directions régionales des affaires culturelles (DRAC)

La gestion et la performance de l'établissement public de maîtrise d'ouvrage culturel (EMOC)

Quatre grands établissements publics et leur tutelle

 

 (*) Auditions ouvertes à tous les sénateurs, au public et à la presse. Pour y assister, se présenter, muni d'une pièce d'identité, au 15 ter, rue de Vaugirard, Paris 6ème.