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RusseContrôle relatif au Centre d'analyse stratégique (ex-Commissariat général du Plan)
13 juin 2006 :
Centre d'analyse stratégique : assurer la croissance harmonieuse du " dernier-né " des organismes prospectifs français
( rapport d'information )
- Par MM. François MARC et Michel MOREIGNE
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 387 (2005-2006) de MM. François MARC et Michel MOREIGNE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 juin 2006
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- INTRODUCTION
- I. RAPPEL MÉTHODOLOGIQUE SUR LE CADRE DU
CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
- II. DES ENJEUX BUDGÉTAIRES MODESTES, MAIS UN
DÉBAT RÉCURRENT SUR LES MISSIONS ET L'ORGANISATION
- III. LA MUTATION DE L'EX-COMMISSARIAT
GÉNÉRAL DU PLAN EN CENTRE D'ANALYSE STRATÉGIQUE
- I. RAPPEL MÉTHODOLOGIQUE SUR LE CADRE DU
CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXES
- ANNEXE I : DÉCRET N° 2006-260
DU 6 MARS 2006 PORTANT CRÉATION DU CENTRE D'ANALYSE
STRATÉGIQUE
- ANNEXE II : LETTRE DE MISSION DU PREMIER
MINISTRE À MME SOPHIE BOISSARD, COMMISSAIRE AU PLAN, EN DATE DU
21 NOVEMBRE 2005
- ANNEXE III : PRÉSENTATION DU CENTRE
D'ANALYSE STRATÉGIQUE SUR LE SITE INTERNET DE L'EX-PLAN
- ANNEXE I : DÉCRET N° 2006-260
DU 6 MARS 2006 PORTANT CRÉATION DU CENTRE D'ANALYSE
STRATÉGIQUE
