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Contrôle relatif au Centre d'analyse stratégique (ex-Commissariat général du Plan)

 

ANNEXE II : LETTRE DE MISSION DU PREMIER MINISTRE À MME SOPHIE BOISSARD, COMMISSAIRE AU PLAN, EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2005

Le Premier Ministre

Paris, le 21 novembre 2005

Madame la Commissaire,

Le Commissariat général du Plan a été mis en place en 1946 auprès du Président du Gouvernement provisoire pour concevoir, en liaison avec l'ensemble des ministères, le plan de reconstruction de l'économie française.

Travaillant en étroite concertation avec les forces vives du pays, il a apporté une contribution décisive à la modernisation des institutions économiques et sociales de la France.

La logique de planification qui a présidé à la création du Commissariat général du Plan n'est plus adaptée aux caractéristiques d'une économie ouverte et d'une société complexe. Dans le même temps, la conduite de l'action gouvernementale, dans un univers incertain et soumis à des évolutions de plus en plus rapides, doit, davantage que par le passé, reposer sur une analyse précise des défis posés par la mondialisation et une meilleure compréhension des évolutions de la société. C'est pourquoi j'ai décidé, le 27 octobre dernier, de faire du Commissariat général du Plan un Centre d'analyse stratégique directement rattaché au Premier ministre.

Je souhaite que ce nouveau centre, que vous dirigerez, soit à même d'éclairer, à ma demande ou de sa propre initiative, l'action du Gouvernement à partir de cinq grands axes d'analyse stratégique :

- la capacité de notre pays à concilier croissance économique, emploi et justice sociale ;

- le renouveau du pacte républicain, en particulier la promotion de l'égalité des chances, la lutte contre toutes les formes de discrimination et le renforcement de la participation des citoyens à la vie démocratique ;

- les grandes évolutions de la société française, notamment les relations entre les générations, les rapports entre les groupes sociaux ainsi que la place de la famille ;

- la maîtrise des risques scientifiques et techniques dans une logique de développement durable ;

- l'évolution du rôle et de la place de la France en Europe et dans le monde.

Le Centre d'analyse stratégique devra mener à bien cette mission de mise en perspective et de propositions sur la base d'une double exigence : la nécessité de se conformer aux contraintes de la décision publique en ce qui concerne les délais de réalisation et le format des travaux demandés ; la qualité scientifique des études réalisées.

Le Centre d'analyse stratégique s'appuiera sur les ressources internes et l'expertise reconnue des agents du Commissariat général du Plan, ainsi que sur la mise en réseau des différentes capacités d'expertise publiques de notre pays. Dans cette perspective, vous veillerez en particulier à définir les modalités d'une coopération efficace avec les différents conseils d'expertise et de concertation placés auprès du Premier ministre (Conseil d'analyse économique, Conseil d'analyse de la société, Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, Conseil d'orientation pour l'emploi...).

Le Centre devra naturellement être largement ouvert sur la société civile dans ses différentes composantes. Vous réfléchirez également aux modalités les plus appropriées pour associer le Parlement à ses travaux. Le Centre devra enfin développer des liens de coopération étroits avec les institutions comparables existant à l'étranger et, plus largement, avec les enceintes de réflexion d'envergure internationale, afin notamment de développer les analyses comparatives.

J'attends que vous me fassiez des propositions sur les missions, l'organisation et les ressources du Centre d'analyse stratégique avant le 15 décembre prochain.

Je vous prie d'agréer, Madame la Commissaire, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Dominique de VILLEPIN