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RusseProjet de loi de finances pour 2007 : Culture - Compte spécial cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
23 novembre 2006 :
Budget 2007 - Culture - Compte spécial : avances à l'audiovisuel public
( rapport général - première lecture )
- Par M. Yann GAILLARD
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 78 (2006-2007) de M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. LA MISSION « CULTURE »
- II. LE PROGRAMME 175
« PATRIMOINES » : LA PRIORITÉ DU
MINISTÈRE EN 2007
- III. LE PROGRAMME 131
« CRÉATION »
- IV. LE PROGRAMME 224 « TRANSMISSION DES
SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »
- V. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« CINÉMA, AUDIOVISUEL ET EXPRESSION RADIOPHONIQUE
LOCALE »
- VI. DES PERSPECTIVES DE RÉFLEXION
- VII. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE À LA MISSION
« CULTURE »
- I. LA MISSION « CULTURE »
- EXAMEN EN COMMISSION
