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RusseProjet de loi de finances pour 2007 : Direction de l'action du Gouvernement
23 novembre 2006 :
Budget 2007 - Direction de l'action du Gouvernement
( rapport général - première lecture )
- Par MM. François MARC et Michel MOREIGNE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 78 (2006-2007) de MM. François MARC et Michel MOREIGNE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- I. UNE MISSION AUX FINALITÉS MULTIPLES
- II. UNE MAQUETTE BUDGÉTAIRE QUI N'EST PAS
ENCORE DÉFINITIVEMENT STABILISÉE
- A. LES MODIFICATIONS OPÉRÉES DANS LE
PRÉSENT PROJET DE LOI DE FINANCES
- 1. Le rapprochement de la Documentation
française et des Journaux officiels au sein d'un nouveau budget
annexe
- 2. Le regroupement des crédits des
organismes chargés d'une mission d'évaluation prospective
- 3. Le transfert des crédits de la Commission
interministérielle de la politique immobilière
- 4. D'autres ajustements mineurs
- 1. Le rapprochement de la Documentation
française et des Journaux officiels au sein d'un nouveau budget
annexe
- B. LES AUTRES CHANGEMENTS PROPOSÉS OU
ENVISAGEABLES
- A. LES MODIFICATIONS OPÉRÉES DANS LE
PRÉSENT PROJET DE LOI DE FINANCES
- I. UNE MISSION AUX FINALITÉS MULTIPLES
- PROGRAMME 129 « COORDINATION DU TRAVAIL
GOUVERNEMENTAL »
- PROGRAMME 148 « FONCTION
PUBLIQUE »
- AMENDEMENT ADOPTÉ
PAR LA COMMISSION DES FINANCES
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE :
ADOPTION D'UN ARTICLE 47 bis (nouveau)
- EXAMEN EN COMMISSION
