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RusseProjet de loi de finances pour 2007 : Sécurité sanitaire
23 novembre 2006 :
Budget 2007 - Sécurité sanitaire
( rapport général - première lecture )
- Par Mme Nicole BRICQ
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 78 (2006-2007) de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION « SÉCURITÉ SANITAIRE »
- A. LES SPÉCIFICITÉS BUDGÉTAIRES
DE LA MISSION POUR 2007
- B. DES EFFORTS SUPPLÉMENTAIRES
NÉCESSAIRES AFIN DE RESPECTER LA LETTRE ET L'ESPRIT DE LA LOLF
- 1. Une interministérialité
budgétaire toujours discutable
- 2. La nécessaire simplification de la
cartographie des BOP et le renforcement du dialogue de gestion
- 3. La simplification de l'exécution de la
dépense
- 4. La responsabilité de la conduite du
programme en matière de pilotage des crédits et des
emplois
- 1. Une interministérialité
budgétaire toujours discutable
- C. LA POURSUITE DE LA RÉFLEXION SUR
L'ORGANISATION ET LA STRUCTURATION DE LA VEILLE SANITAIRE EN FRANCE
- A. LES SPÉCIFICITÉS BUDGÉTAIRES
DE LA MISSION POUR 2007
- II. LE PROGRAMME 228 : VEILLE ET
SÉCURITÉ SANITAIRES
- A. LES ENJEUX FINANCIERS DU PROGRAMME EN
2007
- 1. Les orientations stratégiques du
programme
- 2. La poursuite de la préparation à
une éventuelle pandémie grippale : la part réduite du
financement de l'Etat
- a) L'état du financement du plan
gouvernemental de préparation à une pandémie grippale en
2006 : près de 713 millions d'euros engagés sur trois
ans
- b) La création d'un nouvel
établissement public administratif par le projet de loi de financement
de la sécurité sociale pour 2007 : le fonds de
prévention des risques sanitaires
- c) Des questions de fond qui devront être
tranchées
- a) L'état du financement du plan
gouvernemental de préparation à une pandémie grippale en
2006 : près de 713 millions d'euros engagés sur trois
ans
- 1. Les orientations stratégiques du
programme
- B. UN EFFORT RÉEL DU POINT DE VUE DE LA
JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
- C. DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
ENCORE PERFECTIBLES
- A. LES ENJEUX FINANCIERS DU PROGRAMME EN
2007
- III. LE PROGRAMME 206 :
SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE L'ALIMENTATION
- A. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU
PROGRAMME POUR 2007
- B. UNE JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
SATISFAISANTE
- 1. La priorité donnée à la
lutte contre les maladies animales et au financement des plans d'urgence contre
les épizooties
- 2. L'accent mis sur la prévention et la
gestion des risques sanitaires liés aux denrées
alimentaires
- 3. Le rôle de l'AFSSA, opérateur
unique du programme, conforté
- 4. Les enjeux liés au financement du
service public de l'équarrissage
- 1. La priorité donnée à la
lutte contre les maladies animales et au financement des plans d'urgence contre
les épizooties
- C. DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE QUI
DEVRONT ÊTRE AFFINÉS
- A. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU
PROGRAMME POUR 2007
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION « SÉCURITÉ SANITAIRE »
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
- ARTICLE 52 : CRÉATION D'UNE TAXE
FISCALE AFFECTÉE, AU TITRE DE L'ÉVALUATION ET DU CONTRÔLE
DE LA MISE SUR LE MARCHÉ DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
