Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2007 : Sécurité sanitaire

 

2. Les priorités de la mission pour 2007

Les priorités de la mission interministérielle « Sécurité sanitaire » pour 2007 n'ont pas varié de manière significative depuis 2006 et restent associées aux principaux objectifs fixés à chaque programme composant la mission à savoir :

- améliorer la qualité de la gestion des menaces sanitaires, notamment par une meilleure formation des agents assurant des astreintes, une accélération de la réalisation des plans opérationnels de gestion de crise et une prise en compte plus systématique des retours d'expérience ;

- améliorer le niveau d'information des professionnels et du public sur la gestion des risques ainsi que les conditions de recours à l'expertise par les pouvoirs publics, en mesurant, notamment, les délais de production des avis d'experts et la proportion de décisions prises explicitement suite à un avis ;

- renforcer la capacité à répondre aux urgences et aux situations exceptionnelles et à gérer les crises pouvant menacer la santé de la population, en repérant et en signalant la survenue des risques de la manière la plus rapide, la plus précise et la plus fiable possible ;

- s'assurer que les conditions de production des végétaux garantissent la protection de la santé publique et de l'environnement, par la vérification de la bonne utilisation des produits phytosanitaires par les agriculteurs ;

- améliorer et préserver l'état sanitaire du cheptel dans l'intérêt de la santé publique et de l'économie ;

- réduire les facteurs de risques des maladies transmises par les aliments d'origine animale, en s'assurant de l'efficacité des mesures prises par les services de contrôle dans le cadre communautaire.

Présentation des crédits par programme et par titre pour 2007

(en milliers d'euros)

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé du programme et du titre

Ouvertes en LFI pour 2006

Demandées pour 2007

Fonds de concours attendus en 2007

Ouverts en LFI pour 2006

Demandés pour 2007

Fonds de concours attendus en 2007

228 Veille et sécurité sanitaires

103.511

105.251

5.500

103.088

105.251

5.500

Titre 3. Dépenses de fonctionnement

85.855

92.849

5.500

85.674

92.849

5.500

Titre 6. Dépenses d'intervention

17.656

12.401

 

17.414

12.401

 

206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

835.772

502.563

31.568

536.805

555.492

31.568

Titre 2. Dépenses de personnel

238.684

239.849

 

238.684

239.849

 

Autres dépenses :

597.088

262.714

31.568

298.120

315.642

31.568

Titre 3. Dépenses de fonctionnement

155.994

180.053

31.568

163.469

186.274

31.568

Titre 5. Dépenses d'investissement

1.860

1.565

 

1.860

1.800

 

Titre 6. Dépenses d'intervention

439.233

81.094

 

132.790

127.567

 

Totaux pour la mission

939.284

607.814

37.068

639.893

660.743

37.068

dont :

           

Titre 2. Dépenses de personnel

238.684

239.849

 

238.684

239.849

 

Autres dépenses :

700.600

367.965

37.068

401.209

420.893

37.068

Titre 3. Dépenses de fonctionnement

241.849

272.903

37.068

249.143

279.123

37.068

Titre 5. Dépenses d'investissement

1.860

1.565

 

1.860

1.800

 

Titre 6. Dépenses d'intervention

456.890

93.496

 

150.205

139.969

 

Source : PAP 2007