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Projet de loi de finances pour 2007 : Sécurité sanitaire

 

2. L'articulation entre l'échelon national et l'échelon communautaire

Votre rapporteure spéciale estime qu'un des enjeux majeurs de l'organisation de la veille sanitaire en France relève de la meilleure articulation entre le système français de sécurité sanitaire et le système européen.

En effet, à ce stade, il apparaît à votre rapporteure spéciale que l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ne s'appuie pas suffisamment sur le réseau des agences nationales de sécurité sanitaire et que l'absence de lien structurel et organisationnel entre cette autorité européenne et les agences nationales est préjudiciable au renforcement de la coordination européenne dans le domaine de la sécurité sanitaire.

Interrogée sur ce point par votre rapporteure spéciale, la nouvelle directrice exécutive de l'EFSA, Mme Catherine Geslain-Lannéelle, a confirmé la nécessité de renforcer, d'une part, la coordination européenne entre les agences sanitaires des différents Etats membres, d'autre part, l'articulation entre le niveau national et le niveau européen de veille sanitaire. En outre, elle a estimé nécessaire d'améliorer la visibilité de l'action de l'EFSA dans les Etats membres.