Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2007 : Sécurité sanitaire

 

II. LE PROGRAMME 228 : VEILLE ET SÉCURITÉ SANITAIRES

A. LES ENJEUX FINANCIERS DU PROGRAMME EN 2007

1. Les orientations stratégiques du programme

Le programme « Veille et sécurité sanitaires » de la mission « Sécurité sanitaire » poursuit cinq finalités principales :

- disposer de systèmes réactifs de veille, de surveillance, d'alerte et d'expertise sur les risques et les dangers menaçant la santé de la population ;

- améliorer l'état des connaissances sur les risques et les dangers et sur les moyens d'y faire face ;

- améliorer la maîtrise des risques sanitaires ;

- renforcer la capacité à répondre aux urgences et aux situations exceptionnelles et à gérer les crises pouvant menacer la santé ;

- développer une culture partagée du risque sanitaire.

Ce programme se décline en quatre actions, dont l'action n° 1 relative à la veille, la surveillance, l'expertise et l'alerte, concentre plus de 60 % des dépenses du programme pour 2007.

Présentation, par action, des crédits demandés pour 2007

(en euros)

     

Justification au premier euro

Actions - intitulés

CP demandés en 2007

% du total des crédits

Dépenses de fonctionnement

Dépenses d'intervention

Dépenses d'investissement

Total

01. Veille, surveillance, expertise et alerte

63.824.536

60,6

58.138.515

5.686.021

0

63.824.536

02. Gestion des urgences, des situations exceptionnelles et des crises

12.229.188

11,6

9.099.188

3.200.000

0

12.229.188

03. Production et mise en oeuvre de règles, de recommandations, de décisions et autres dispositifs

18.280.152

17,3

15.035.152

3.245.000

0

18.280.152

04. Information et formation

10.847.160

10,5

10.576.206

270.954

0

10.847.160

Total

105.251.036

100

86.225.057

17.414.443

0

105.251.036

Source : PAP 2007

S'agissant de la mise en oeuvre du programme « Veille et sécurité sanitaires » pour 2007, il convient également de prendre en compte les crédits de personnel inscrits sur le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité et intégration » qui s'élèvent, pour 2007, à près de 210,6 millions d'euros, en augmentation de près de 13 % par rapport à 2006 (+ 23,5 millions d'euros).

Lors de son audition par votre rapporteure spéciale, le directeur général de la santé, responsable de ce programme, a insisté sur les priorités du programme « Veille et sécurité sanitaires » pour 2007, à savoir :

- l'actualisation du plan gouvernemental de préparation à une pandémie grippale d'origine aviaire : elle devrait reposer notamment sur la constitution d'un corps de réserve sanitaire, constitué de médecins libéraux, sur le modèle du corps de réserve des vétérinaires sanitaires ainsi que la création d'un établissement public administratif destiné à la prévention des risques sanitaires, en particulier du risque de pandémie ;

- l'élaboration d'un plan de préparation à l'épidémie de chikungunya sévissant à la Réunion ;

- la mise en place anticipée du règlement sanitaire international (RSI) émanant de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), qui devrait se traduire par la création d'une cellule ad hoc au sein du ministère de la santé et des solidarités, placée sous la responsabilité de la direction générale de la santé, destinée à assurer la cohérence et la régulation des réponses gouvernementales aux alertes sanitaires ;

- le renforcement des capacités d'analyse stratégique du ministère de la santé et des solidarités en matière de veille sanitaire qui devrait se traduire par la constitution d'une mission d'analyse stratégique, structure interne à la direction générale de la santé