Projet de loi de finances pour 2007 : Transports - budget annexe contrôle et exploitation aériens - compte spécial contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
23 novembre 2006 :
Budget 2007 - Transports - budget annexe contrôle et exploitation aériens - compte spécial contrôle et sanction automatisés des infractions code de la route
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Alain LAMBERT, Jean-Pierre MASSERET, Gérard MIQUEL et Yvon COLLIN
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Accéder au dossier législatif
Rapport général n° 78 (2006-2007) de MM. Alain LAMBERT, Jean-Pierre MASSERET, Gérard MIQUEL et Yvon COLLIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006
Disponible en une seule page HTML (298 Koctets)
Disponible au format Acrobat (322 Koctets)
- AVANT PROPOS
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- CHAPITRE PREMIER - MISSION
« TRANSPORTS »
- I. PROGRAMME 203 « RÉSEAU ROUTIER
NATIONAL »
- II. PROGRAMME 207
« SÉCURITÉ ROUTIÈRE »
- III. PROGRAMME 226 « TRANSPORTS
TERRESTRES ET MARITIMES »
- IV. PROGRAMME 173 « PASSIFS FINANCIERS
FERROVIAIRES »
- V. PROGRAMME 205 « SÉCURITÉ
ET AFFAIRES MARITIMES »
- VI. PROGRAMME 225 « TRANSPORTS
AÉRIENS »
- VII. PROGRAMME 170
« MÉTÉOROLOGIE »
- VIII. PROGRAMME 217 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES D'ÉQUIPEMENT »
- AMENDEMENT ADOPTÉ PAR VOTRE
COMMISSION
- I. PROGRAMME 203 « RÉSEAU ROUTIER
NATIONAL »
- CHAPITRE 2 - MISSION CONSTITUÉE
DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « CONTRÔLE ET
SANCTION AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE
»
- CHAPITRE 3 - MISSION CONSTITUÉE DU BUDGET
ANNEXE
« CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS »
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LA
MISSION
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE SUR LA MISSION
« TRANSPORTS »
- EXAMEN EN COMMISSION