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RusseProjet de loi de finances pour 2007 : Transports - budget annexe contrôle et exploitation aériens - compte spécial contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
23 novembre 2006 :
Budget 2007 - Transports - budget annexe contrôle et exploitation aériens - compte spécial contrôle et sanction automatisés des infractions code de la route
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Alain LAMBERT, Jean-Pierre MASSERET, Gérard MIQUEL et Yvon COLLIN
au nom de la commission des finances - Sommaire
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Rapport général n° 78 (2006-2007) de MM. Alain LAMBERT, Jean-Pierre MASSERET, Gérard MIQUEL et Yvon COLLIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006
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- AVANT PROPOS
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- CHAPITRE PREMIER - MISSION
« TRANSPORTS »
- I. PROGRAMME 203 « RÉSEAU ROUTIER
NATIONAL »
- II. PROGRAMME 207
« SÉCURITÉ ROUTIÈRE »
- III. PROGRAMME 226 « TRANSPORTS
TERRESTRES ET MARITIMES »
- IV. PROGRAMME 173 « PASSIFS FINANCIERS
FERROVIAIRES »
- V. PROGRAMME 205 « SÉCURITÉ
ET AFFAIRES MARITIMES »
- VI. PROGRAMME 225 « TRANSPORTS
AÉRIENS »
- VII. PROGRAMME 170
« MÉTÉOROLOGIE »
- VIII. PROGRAMME 217 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES D'ÉQUIPEMENT »
- AMENDEMENT ADOPTÉ PAR VOTRE
COMMISSION
- I. PROGRAMME 203 « RÉSEAU ROUTIER
NATIONAL »
- CHAPITRE 2 - MISSION CONSTITUÉE
DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « CONTRÔLE ET
SANCTION AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE
»
- CHAPITRE 3 - MISSION CONSTITUÉE DU BUDGET
ANNEXE
« CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS »
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LA
MISSION
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE SUR LA MISSION
« TRANSPORTS »
- EXAMEN EN COMMISSION
