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RusseUne approche critique de la mise en oeuvre des moyens de lutte contre la "grippe aviaire"
4 juillet 2006 :
Une approche critique de la mise en oeuvre des moyens de lutte contre la "grippe aviaire"
( rapport d'information )
- Par Mme Nicole BRICQ
au nom de la commission des finances - Notice du document
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport d'information n° 451 (2005-2006) de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 juillet 2006
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- AVANT-PROPOS
- PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE
- I. UN DISPOSITIF NATIONAL GLOBALEMENT EFFICACE
À L'ARCHITECTURE ADMINISTRATIVE GÉNÉRALE INADAPTÉE
ET PEU STRUCTURÉE
- A. UN DISPOSITIF GLOBALEMENT EFFICACE
- 1. Le dispositif de lutte contre l'influenza
aviaire a fait les preuves de son efficacité
- a) Un dispositif qui s'inscrit dans la
continuité des précédents plans d'urgence contre les
épizooties majeures
- b) Un dispositif activé au moment de
l'apparition du virus d'influenza aviaire hautement pathogène (H5N1) aux
frontières de l'Europe puis de la France
- c) L'efficacité globale du dispositif et ses
points faibles
- a) Un dispositif qui s'inscrit dans la
continuité des précédents plans d'urgence contre les
épizooties majeures
- 2. Le dispositif de lutte contre une
éventuelle pandémie grippale humaine reste théorique mais
a déjà pu faire l'objet de critiques sur le terrain
- a) Un plan gouvernemental calé sur les
recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS)
- b) Un plan, globalement bien noté par les
experts internationaux, qui a pu toutefois faire l'objet de critiques
nationales
- (1) Un plan globalement bien noté par les
experts internationaux
- (2) L'expression de critiques au niveau national
révèle pourtant certaines failles dans l'actuelle
préparation gouvernementale
- (a) La faible association des médecins
libéraux malgré l'affirmation du principe du « maintien
à domicile » des patients
- (b) La question de la logistique des soins et de
la capacité des établissements de santé sur le territoire
national
- (c) L'inégale mobilisation des services
déconcentrés et des collectivités territoriales
- (d) Quels moyens réels pour la surveillance
épidémiologique en France ?
- (1) Un plan globalement bien noté par les
experts internationaux
- a) Un plan gouvernemental calé sur les
recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS)
- 1. Le dispositif de lutte contre l'influenza
aviaire a fait les preuves de son efficacité
- B. UNE ARCHITECTURE ADMINISTRATIVE
GÉNÉRALE INADAPTÉE ET PEU STRUCTURÉE
- A. UN DISPOSITIF GLOBALEMENT EFFICACE
- II. UN FINANCEMENT INITIAL DU PLAN GOUVERNEMENTAL
SOUS-ÉVALUÉ ET MANQUANT DE LISIBILITÉ
- A. UN FINANCEMENT D'ABORD
SOUS-ÉVALUÉ PUIS ABONDÉ
- 1. Le rappel du contexte budgétaire
- a) La présentation du projet de loi de
finances pour 2006
- (1) L'absence de visibilité des
crédits dédiés au financement du plan gouvernemental de
lutte contre la pandémie grippale
- (2) L'insuffisance manifeste des crédits
dédiés à la lutte contre l'épizootie d'influenza
aviaire
- (3) La position de votre commission des finances
lors de l'examen du projet de budget pour 2006
- (1) L'absence de visibilité des
crédits dédiés au financement du plan gouvernemental de
lutte contre la pandémie grippale
- b) Le décret d'avance du 27 mars
2006 ou comment les faits ont donné raison à votre
rapporteure spéciale
- a) La présentation du projet de loi de
finances pour 2006
- 2. L'état actuel du financement du plan
gouvernemental
- 1. Le rappel du contexte budgétaire
- B. LA PERSISTANCE D'UN MANQUE DE LISIBILITÉ
À PLUSIEURS NIVEAUX
- A. UN FINANCEMENT D'ABORD
SOUS-ÉVALUÉ PUIS ABONDÉ
- III. DEUX ENJEUX MAJEURS DE LA CRISE DE
« GRIPPE AVIAIRE » : LE RENFORCEMENT DE LA
COOPÉRATION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ HUMAINE
ET UNE PRISE EN COMPTE COORDONÉE À L'ÉCHELLE MONDIALE DE
LA SITUATION DES PAYS LES PLUS EXPOSÉS
- A. L'INDISPENSABLE RENFORCEMENT DE LA
COOPÉRATION EUROPÉENNE
- 1. La coopération européenne est
efficace sur le plan de la santé animale
- a) Un domaine qui relève historiquement de
la compétence communautaire
- (1) Une harmonisation règlementaire
exemplaire
- (2) La mise en oeuvre de mesures communes de
prévention et de lutte contre la maladie dans l'Union
européenne
- (a) Les mesures concernant les importations
- (b) Les mesures « internes »
à l'Union européenne
- (3) Le co-financement des mesures de lutte contre
l'influenza aviaire
- (1) Une harmonisation règlementaire
exemplaire
- b) Une coordination qui fonctionne mais qui reste
perfectible
- a) Un domaine qui relève historiquement de
la compétence communautaire
- 2. La coopération européenne est
encore balbutiante en matière de santé humaine
- 1. La coopération européenne est
efficace sur le plan de la santé animale
- B. LA NÉCESSAIRE PRISE EN COMPTE
COORDONNÉE, À L'ÉCHELLE MONDIALE, DE LA SITUATION DES PAYS
LES PLUS EXPOSÉS AU RISQUE
- 1. Une aggravation de la situation
internationale ?
- 2. L'émergence d'une gestion
coordonnée de la situation internationale
- 1. Une aggravation de la situation
internationale ?
- A. L'INDISPENSABLE RENFORCEMENT DE LA
COOPÉRATION EUROPÉENNE
- I. UN DISPOSITIF NATIONAL GLOBALEMENT EFFICACE
À L'ARCHITECTURE ADMINISTRATIVE GÉNÉRALE INADAPTÉE
ET PEU STRUCTURÉE
- CONCLUSION : UN RISQUE POTENTIELLEMENT
DURABLE QUI NÉCESSITE DES SOLUTIONS NATIONALES ET MONDIALES
- I. AU PLAN NATIONAL, VIVRE AVEC LA
DURABILITÉ POTENTIELLE DU RISQUE D'INFLUENZA AVIAIRE
- A. UN RISQUE POTENTIELLEMENT
DURABLE ...
- B. ... QUI IMPOSE DE RÉFLÉCHIR
À L'ÉVOLUTION DU DISPOSITIF MIS EN PLACE
- A. UN RISQUE POTENTIELLEMENT
DURABLE ...
- II. VERS L'ÉMERGENCE D'UNE GOUVERNANCE
MONDIALE DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE ?
- I. AU PLAN NATIONAL, VIVRE AVEC LA
DURABILITÉ POTENTIELLE DU RISQUE D'INFLUENZA AVIAIRE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I : LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
- ANNEXE II : PROGRAMME DES
DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE
- ANNEXE III : EXEMPLE DE FICHE
D'INTERVENTION RELATIVE AUX MESURES DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA
« GRIPPE AVIAIRE » - DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
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