2. La structuration du système des agences compétentes en matière d'évaluation du risque sanitaire est perfectible
a) L'AFSSA, placée sous la double tutelle du ministère de la santé et du ministère de l'agriculture, a joué son rôle d'évaluateur
Entre le 25 août 2005, date de son premier avis relatif à l'évaluation du risque d'introduction par l'avifaune de virus influenza aviaire hautement pathogène et à l'évolution de certains dispositifs de protection des élevages aviaires, et le 12 mai 2006, date de la décision gouvernementale de levée du confinement des oiseaux captifs en France, soit sur une période de neuf mois, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a rendu une vingtaine d'avis impliquant une évaluation du risque lié au virus de l'influenza aviaire , à sa propagation sur le territoire national et à ses conséquences en termes de protection des élevages aviaires.
Votre rapporteure spéciale constate qu'il n'y a pas eu de faille dans l'évaluation du risque :
- ainsi, par décision de la directrice générale de l'AFSSA, un groupe d'expertise collective d'urgence « Influenza aviaire » a été créé en accord avec le président du comité d'experts spécialisé « Santé animale », chargé d'examiner les questions pour lesquelles l'Agence avait été saisie conjointement par les ministères chargés de la santé et de l'agriculture, à savoir notamment l'évaluation du risque d'introduction par l'avifaune, et en particulier par les oiseaux migrateurs, de virus Influenza hautement pathogènes pour les espèces domestiques et/ou pour l'homme, à la lumière de la situation international et, d'autre part sur l'efficacité respective de certains dispositifs de protection des élevages aviaires et, tout particulièrement, des élevages en plein air au regard du risque de contamination de ces élevages par la faune sauvage, et enfin, dans ce contexte, sur l'opportunité de recours à la vaccination des volailles domestiques ;
- les avis de l'AFSSA ont toujours été rendus dans délais très brefs et ont répondu point par point aux éléments ayant motivé la saisine par les ministères de tutelle ;
- l'évaluation de l'AFSSA a tenu compte de critères scientifiques qui ont motivé ses conclusions et ses recommandations.
En outre, il faut noter que, dans la majorité des cas, l'AFSSA a été saisie conjointement par ses deux ministères de tutelle mais qu'elle a également pu répondre à des saisines d'urgence par la seule direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche.