c) Le volet pandémique
Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, avait indiqué que le coût, sur trois ans (2004-2006), du plan gouvernemental de prévention et de lutte contre une éventuelle pandémie grippale humaine, s'élevait à 700 millions d'euros.
D'après les informations fournies à votre rapporteure spéciale par les services du ministère de la santé et des solidarités, mises à jour au 17 mai 2006, le montant des crédits centraux disponibles en 2006, pour les dépenses liées aux plans « BIOTOX » et pandémie grippale, gérées par la direction générale de la santé du ministère, s'élève, à ce jour, à 250.081.801 euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), répartis de la manière suivante :
- 75.081.801 euros en AE et CP, correspondant au solde du fonds de concours 35-1-6-955 « Participation de la CNAMTS à l'achat, au stockage, et à la livraison de traitements pour les pathologies résultant d'actes terroristes ou de menaces sanitaires graves », ouvert en janvier 2006 au titre de la gestion 2005 ;
- 175.000.000 euros en AE et CP, correspondant au fonds de concours précité, ouvert en février 2006 au titre de la gestion 2006.
Sur ces crédits, la prévision de dépenses s'élève au 17 mai 2006 à 276.662.573 euros (en AE). Toutefois, le ministère de la santé et des solidarités indique que ces montants prévisionnels sont susceptibles d'évoluer, notamment le coût de réservation et d'acquisition de vaccins pandémiques complémentaires .
Sur les années 2004-2005 et 2006 , ce sont environ 750,72 millions d'euros qui devraient être engagés sur les programmes « Biotox » et pandémie grippale se répartissant entre 37,8 millions d'euros au profit de Biotox et 712,92 millions d'euros pour la préparation à une pandémie grippale .
Votre rapporteure spéciale note toutefois que les documents transmis à votre commission des finances par le ministère de la santé et des solidarités relatifs à l'état de l'utilisation, pour 2004 et 2005, et à la prévision, pour 2006, des crédits « Biotox et pandémie grippale » font état d'un solde négatif de plus de 26 millions d'euros en 2006 en raison d'un décalage entre le total des crédits disponibles en 2006 et le montant des sommes engagées ou restant à engager en 2006.
Interrogée sur ce point par votre rapporteure spéciale, le directeur de cabinet du ministre de la santé et des solidarités avait indiqué qu'une demande d'ouverture des crédits manquants, par le biais d'un décret d'avance, avait été adressée au Premier ministre. Toutefois, votre rapporteure spéciale constate que cette demande n'a pas encore été satisfaite. D'après les informations qu'elle a pu recueillir, un décret d'avance pourrait être publié d'ici la fin de l'été .
Enfin, votre rapporteure spéciale tient à souligner qu'en cas de passage à la phase 6 du plan gouvernemental, c'est-à-dire en cas de pandémie grippale sur le territoire français, certaines dépenses, non encore identifiées à ce stade, pourraient être nécessaires et auraient un coût supérieur aux projections actuelles du gouvernement . Ainsi, des estimations 29 ( * ) - non officielles - réalisées par des représentants de la défense nationale ont fait état de dépenses de l'ordre de 1 milliard d'euros, prenant en compte les programmes de recherche médicale et technologiques, le plan d'équipement des services hospitaliers, des sapeurs-pompiers, de la sécurité civile ou des armées .
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2004 |
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Achats réalisés en 2004 |
Quantité |
Livraison |
Montant engagé |
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AM + Etat |
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BIOTOX |
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Antibiotiques (Doxycycycline) : peste/charbon/tularémie |
30.000 ampoules |
fin 2004 / début 2005 |
39 696 |
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Antidotes (Bal, Contrathion, Kelocyanor, Atropine) : piratox |
1.125 boîtes de Bal
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2004/2005 |
308 758 |
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Matériel vaccination : variole + petit matériel connexe |
7 millions d'aiguilles bifurquées + pipettes, limes, solvant |
2004/2005 |
1 379 140 |
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Total Biotox |
1 727 594 |
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PANDEMIE GRIPPALE |
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Antiviraux |
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Tamiflu |
5,8 millions boites |
2004-2005 |
77 497 623 |
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Oseltamivir |
6 tonnes |
2005 |
52 040 352 |
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Relenza |
200 000 traitements |
2004 |
2 025 600 |
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Total Pandémie grippale |
131 563 575 |
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TOTAL CREDITS UTILISES EN 2004 |
133 291 169 |
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Financement 2004 |
Montant |
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Dotation LFSS 2004 |
155 400 000 |
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Reports 2003 |
5 742 200 |
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TOTAL DES CREDITS DISPONIBLES EN 2005 |
161 142 200 |
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SOLDE 2004 |
27 851 031 |
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Source : ministère de la santé et des solidarités
* 29 Informations parues dans la Lettre de l'Expansion du lundi 13 mars 2006 (n° 1796). Selon ces estimations, il faudrait installer dans 16 agglomérations prioritaires au minimum 22 postes sanitaires mobiles capables de traiter chacun 500 malades, mais aussi fournir 2.100 appareils d'assistance respiratoire, et fabriquer plus de 1 million d'antibiotiques.