B. VERS UN DROIT D'INGÉRENCE SANITAIRE ?

S'agissant de l'instauration, à terme, d'un droit d'ingérence sanitaire, dans les pays en voie de développement, en proie à des difficultés d'ordre sanitaire, à l'image du concept de droit d'ingérence humanitaire, votre rapporteure spéciale a recueilli des avis partagés .

Ainsi, le directeur général de l'InVS, le docteur Gilles Brücker a estimé que l'émergence d'un droit d'ingérence sanitaire était indispensable et que son application était possible. Tandis que le chef des services vétérinaires de la FAO, M. Joseph Domenech, a considéré, au contraire, que l'instauration d'un droit d'ingérence sanitaire était impossible et serait, en tout état de cause, contre-productive car elle impliquerait un appui militaire qui rendrait son application inefficace.

Votre rapporteure spéciale estime qu'il ne faut pas repousser cette idée d'un revers de main et que son application sera sans doute, à terme, inévitable, car le risque sanitaire existe à l'échelle mondiale .

Toutefois, dans le temps présent, elle recommande de développer l'aide et l'assistance technique internationales afin, notamment, de détecter de manière plus précoce les pathologies, animales et humaines, présentant un risque pour la communauté internationale et de développer la capacité d'analyse et les infrastructures sanitaires des pays les moins développés.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page