2. La question de la pertinence de la cartographie des budgets opérationnels de programme (BOP)
Au cours de ses déplacements, votre rapporteure spéciale a été amenée à s'interroger sur la pertinence de la cartographie des budgets opérationnels de programme (BOP).
Elle a notamment constaté qu'il était difficile de trancher entre la nécessité de simplifier cette cartographie en retenant le niveau régional, voire interrégional, d'une part, et la puissance des structures départementales, d'autre part, faisant obstacle à une telle évolution .
a) La cartographie des BOP du programme « Qualité et sécurité sanitaires de l'alimentation » de la mission « Sécurité sanitaire »
S'agissant de la mise en oeuvre du programme « Qualité et sécurité sanitaires de l'alimentation », il existe deux BOP au niveau local :
- le premier, qui contient l'ensemble des moyens d'intervention des services vétérinaires, relève d'un responsable de BOP au niveau régional, et d'unités opérationnelles départementales ;
- le second, qui contient l'ensemble des moyens de fonctionnement des services vétérinaires, relève d'un responsable départemental, le DDSV.
Les moyens d'intervention, mis en oeuvre notamment dans le cadre de la lutte contre l'influenza aviaire, ont été délégués au niveau régional. La taille critique suffisante des BOP régionaux a permis une optimisation de l'utilisation de ces crédits. Les BOP départementaux ont été abondés, dans le cadre de la lutte contre l'influenza aviaire, par des crédits de vacation.
Lors de son audition par votre rapporteure spéciale, le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche avait indiqué que la dualité des BOP régionaux et départementaux avait pu poser des difficultés et constituer une source de complexité budgétaire . A cet égard, il avait précisé que la DGAL menait une réflexion sur la cartographie des BOP et la possibilité d'instaurer un seul type de BOP au niveau régional, voire interrégional dans certains cas.
En effet, s'agissant de la cartographie des BOP , le ministère de l'agriculture et de la pêche, qui possède un nombre important de budgets opérationnels de programme 34 ( * ) , réfléchit actuellement à une évolution vers une restructuration de cette cartographie qui devrait aboutir à une réduction du nombre de BOP. Il est prévu que cette évolution se fasse de manière conjointe entre tous les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche.
De même, lors de son audition par votre rapporteure spéciale, le directeur de cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche a confirmé qu'une réflexion était en cours, au sein du ministère, pour réduire le nombre de BOP et en simplifier la cartographie. Toutefois, il a estimé qu'il fallait tenir compte des réalités de terrain et qu'il serait sans doute difficile de transférer tous les BOP au niveau régional, sans tomber dans le travers de la rigidité budgétaire quotidienne de terrain, notamment au niveau départemental .
* 34 Ainsi, le ministère de l'agriculture et de la pêche concentre, à lui seul, 25 % des BOP de l'Etat et le seul programme n° 206 « Qualité et sécurité sanitaires de l'alimentation » de la mission « Sécurité sanitaire » se décline en 154 BOP.