Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi de finances pour 2007 : Action extérieure de l'Etat
23 novembre 2006 :
Budget 2007 - Action extérieure de l'Etat
( rapport général - première lecture )
- Par M. Adrien GOUTEYRON
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Accéder au dossier législatif
Rapport général n° 78 (2006-2007) de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006
Disponible en une seule page HTML (285 Koctets)
Disponible au format Acrobat (441 Koctets)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION « ACTION EXTÉRIEURE DE L'ETAT »
- II. LE PROGRAMME 105 : « ACTION DE
LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE »
- A. LE PROGRAMME : FINALITÉS ET
ACTIONS
- B. LA JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER
EURO SOULIGNE L'INSUFFISANTE MAÎTRISE DE CERTAINES DÉPENSES
- 1. La nécessité d'un
« guichet unique » pour le programme personnalités
d'avenir et celui d'invitation de journalistes
- 2. La nécessité de tirer les
conséquences de la spécificité actuelle de l'immobilier de
l'Etat à l'étranger pour engager une politique immobilière
plus dynamique
- 3. L'absence de gestion, et le dérapage
correspondant, des contributions internationales
- 4. L'inflation préoccupante de la masse
salariale des recrutés locaux.
- 1. La nécessité d'un
« guichet unique » pour le programme personnalités
d'avenir et celui d'invitation de journalistes
- C. LES OBJECTIFS DU PROGRAMME
- A. LE PROGRAMME : FINALITÉS ET
ACTIONS
- III. LE PROGRAMME 185 :
« RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE »
- IV. LE PROGRAMME 151 :
« FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET ÉTRANGERS EN
FRANCE »
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION « ACTION EXTÉRIEURE DE L'ETAT »
- LES AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
