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RusseProjet de loi de finances pour 2007 : Sécurité
23 novembre 2006 :
Budget 2007 - Sécurité
( rapport général - première lecture )
- Par M. Aymeri de MONTESQUIOU
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 78 (2006-2007) de M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LA MISSION INTERMINISTÉRIELLE
« SÉCURITÉ »
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- A. LE CARACTÈRE INTERMINISTÉRIEL
TANGIBLE DE LA MISSION « SÉCURITÉ »
- B. L'ÉQUILIBRE ENTRE DEUX PROGRAMMES DE
« POIDS » ÉGAL
- C. UN EXEMPLE PROBANT D'APPLICATION DE
L'INTERMINISTÉRIALITÉ SUR LE TERRAIN : LES GROUPEMENTS
D'INTERVENTION RÉGIONAUX (GIR)
- D. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE LA
MESURE DE LA PERFORMANCE DE CETTE MISSION
- E. DES INDICATEURS COMMUNS RENDANT COMPTE D'UNE
PERFORMANCE SATISFAISANTE
- A. LE CARACTÈRE INTERMINISTÉRIEL
TANGIBLE DE LA MISSION « SÉCURITÉ »
- II. LE PROGRAMME 176 « POLICE
NATIONALE »
- A. DES CRÉDITS DE PAIEMENT EN HAUSSE DE
2,3 %
- B. LA LOPSI : UN BILAN SATISFAISANT
- C. VIOLENCES URBAINES ET POLICE DE
PROXIMITÉ : MOINS DE DOGMATISME, PLUS DE PRAGMATISME
- D. LA POURSUITE DE GRANDS PROJETS
- E. LA POLICE DES ÉTRANGERS ET LA
SÛRETÉ DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX : UN MONOPOLE DE LA
POLICE ?
- F. LES ACTIONS DU PROGRAMME « POLICE
NATIONALE »
- A. DES CRÉDITS DE PAIEMENT EN HAUSSE DE
2,3 %
- III. LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE
NATIONALE »
- A. UNE PROGRESSION DES CRÉDITS DE PAIEMENT
DE + 2,9 %
- B. LES CRÉATIONS D'EMPLOIS : LE
RETARD DANS L'APPLICATION DE LA LOPSI SE CREUSE
- C. LA LIGNE DE PARTAGE ENTRE LA LOPSI ET LA LOI DE
PROGRAMMATION MILITAIRE (LPM) POUR LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT,
D'INVESTISSEMENT ET D'INTERVENTION
- D. LA MOBILISATION DE LA GENDARMERIE POUR LES
MISSIONS MILITAIRES
- E. LES ACTIONS DU PROGRAMME
« GENDARMERIE NATIONALE »
- A. UNE PROGRESSION DES CRÉDITS DE PAIEMENT
DE + 2,9 %
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- AUDITION DE MME ALLIOT-MARIE, MINISTRE DE LA
DÉFENSE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE : LES SUITES DONNÉES AU RAPPORT
D'INFORMATION ÉTABLI PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR
L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES PROCÉDURES D'INFORMATION DES
FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
