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Projet de loi de finances pour 2007 : Sécurité

 

D. LA POURSUITE DE GRANDS PROJETS

1. L'achèvement du déploiement d'ACROPOL

L'année 2007 sera celle de l'achèvement du déploiement du réseau ACROPOL, réseau de radiocommunication numérique de la police nationale, sur l'ensemble du territoire. La totalité des départements sera couverte avant la fin du premier semestre 2007.

Ce déploiement, engagé en 2004 dans le cadre d'un marché innovant, a conduit à négocier l'utilisation de terrains publics ou privés pour installer des antennes-relais, à construire ces relais et à installer des réseaux d'infrastructure dans les hôtels de police et les préfectures ainsi qu'à intégrer des postes radio dans les véhicules de police.

Les crédits de paiement à ce titre pour 2007 s'établissent à 113,7 millions d'euros.

Comme indiqué précédemment (cf. Partie II-A), 4,2 millions d'euros sont reversés à la SNCF et à la RATP pour l'amélioration de la couverture par ACROPOL des lieux souterrains (métro et tunnels), cette amélioration étant un objectif fixé par la LOPSI.

Le fonctionnement courant et la maintenance suscitent des dépenses croissantes à mesure que le réseau étend sa couverture nationale. En 2007, ces dépenses s'élèveront à 46,9 millions d'euros (contre 45 millions d'euros en 2006).

Votre rapporteur spécial a précédemment exposé que l'ouverture du réseau ACROPOL26(*) au réseau RUBIS de la gendarmerie était à terme souhaitable (cf. Partie I-C), l'objectif étant, après amortissement des investissements engagés pour ces deux réseaux parallèles, de concevoir enfin un réseau unique pour l'ensemble des forces de sécurité.

La situation actuelle, malgré les efforts entrepris, reste, en effet, porteuse de difficultés de communication entre les forces de l'ordre, avec les risques que cela comporte.

Sur les plates-formes aéroportuaires de Roissy et d'Orly, les services de la police aux frontières, des douanes et de la gendarmerie des transports aériens ont d'ores et déjà accès à une conférence ACROPOL commune. En outre, en 2007 sera lancé le projet ANTARES visant à l'extension de l'utilisation de l'infrastructure aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).

2. La montée en puissance du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG)

Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) a été créé par la loi n° 98-468 du 17 juin 1998, relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs, et son champ a été étendu par celle n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (articles 706-54 à 706-56 du code de procédure pénale - partie législative).

Opérationnel depuis 2001, le FNAEG centralise et compare les profils génétiques établis à partir de traces biologiques non identifiées recueillies sur les lieux d'infractions, ainsi que ceux des personnes condamnées ou mises en cause dans le cadre d'un grand nombre de crimes et délits27(*). Il recueille aussi les génotypes des personnes disparues et ceux des personnes décédées non identifiées.

Le FNAEG contribue fortement au passage d'une « culture de l'aveu » à une « culture de la preuve ».

Sa montée en puissance se poursuit et il gère actuellement plus de 220.000 profils. Le nombre d'affaires résolues grâce à lui, qui s'élevait à 3 en 2002, est désormais de 2.64728(*).

Les crédits de paiement nécessaires au développement du FNAEG s'établissent pour 2007 à 6,7 millions d'euros.

* 26 Cette ouverture est, d'ailleurs, une orientation fixée par la LOPSI et peut concerner d'autres acteurs de la sécurité tels que la gendarmerie nationale, les douanes ou les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).

* 27 Notamment les infractions sexuelles, les délits d'atteinte volontaire à la vie de la personne, le trafic de stupéfiants, le proxénétisme, la mise en péril des mineurs, les crimes et délits de vols, l'escroquerie, le recel ou le blanchiment.

* 28 Statistique établie en mai 2006 (cf. bleu budgétaire).