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Projet de loi de finances pour 2007 : Sécurité

 

C. VIOLENCES URBAINES ET POLICE DE PROXIMITÉ : MOINS DE DOGMATISME, PLUS DE PRAGMATISME

A partir de novembre 2005, dans le cadre du « Plan banlieues », 21 des 61 unités de compagnies républicaines de sécurité (CRS)24(*) ont été redéployées dans les zones sensibles des 19 départements les plus touchés par le phénomène des violences urbaines.

Par ailleurs, 2.000 ADS supplémentaires ont été recrutés au cours de l'exercice 2006, comme déjà indiqué. Agés de 18 à 26 ans, ces adjoints disposent d'un contrat d'une durée maximale de 5 ans non renouvelable et sont affectés, après une formation de trois mois en école de police, à des missions d'îlotage, de sécurisation des transports en commun, d'orientation et d'information du public, et d'aide aux victimes. Ils participent à certaines missions de police judiciaire sous le contrôle d'officiers de police judiciaire, mais ne peuvent participer à des misions de maintien de l'ordre.

Une part significative (environ 70 % au 1er août 2006) des ADS arrivés en fin de contrat depuis décembre 2005 ont décidé de bénéficier de la possibilité de prolongation de 6 mois, ouverte par l'article 149 de la loi de finances n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 pour 2006.

Le récent rapport de la mission sénatoriale commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers depuis une quinzaines d'années25(*) souligne que « cette police de proximité a été plébiscitée par les maires, ainsi que l'ont montré les résultats du questionnaire envoyé à l'ensemble des communes de plus de 10.000 habitants par la mission. Les maires ont mis en avant une « meilleure présence sur le terrain », un « dialogue plus facile avec la population », un « recueil d'informations plus ciblées, une occupation plus pertinente du territoire et un meilleur traitement d'approche des victimes ». Ils soulignent qu'elle   avait le mérite de lutter contre le sentiment d'insécurité » et jouait un « rôle très positif auprès de la population et un rôle éducatif non négligeable auprès des jeunes » ».

Au regard du développement récent de violences urbaines - qui ne sauraient être analysées exclusivement comme un problème de sécurité, alors que la société dans son ensemble est concernée -, votre rapporteur spécial, hors de tout dogmatisme, s'est interrogé sur le niveau de l'équilibre souhaitable en matière de police de proximité. Il est probable que celui-ci n'a pas encore été trouvé. Une réflexion approfondie et une large concertation doivent être engagées, avec tout le pragmatisme nécessaire, pour fixer la place la plus adéquate qui doit être donnée à cette police de proximité qui peut s'avérer très utile.

* 24 Une unité comprend 72 agents.

* 25 Rapport d'information n° 49 (2006-2007) « Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers », p 71.