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Projet de loi de finances pour 2007 : Sécurité

 

E. DES INDICATEURS COMMUNS RENDANT COMPTE D'UNE PERFORMANCE SATISFAISANTE

La baisse de la délinquance, sous toutes ses formes, est le premier objectif de la présente mission. La performance en l'espèce est mesurée par l'évolution du nombre de crimes et délits constatés, tant zone police qu'en zone gendarmerie. De ce point de vue, on observe un recul de la délinquance constatée en 2005 de - 0,77 % (contre - 2,71 % en 2004 et une prévision de - 3 % pour 2005) en zone police et de - 2,67 % (contre - 6,34 % en 2004 et une prévision de - 4,15 % pour 2005) en zone gendarmerie. Au total, le nombre de crimes et délits constatés est passé de 3.825.442 en 2004 à 3.775.838 en 2005, soit une baisse de 49.604 faits constatés.

La délinquance de voie publique (cambriolages, vols d'automobiles, vols à la roulotte, destructions et dégradations de biens...) suit également une évolution à la baisse, bien qu'un peu plus marquée. En effet, elle est passée de 1.419.289 faits constatés en 2004 à 1.366.781 en 2005 en zone police (- 52.508, soit - 3,70 %), et de 510.347 faits constatés en 2004 à 471.280 en 2005 en zone gendarmerie (- 39.067, soit - 7,65 %), soit une réduction d'ensemble de 91.575 faits constatés (soit - 4,74 %).

Le taux d'élucidation global a, parallèlement, enregistré une légère progression : 30,39 % en 2005 (contre 29,15 % en 2004) en zone police et 40,62 % en 2005 (contre 38,71 % en 2004) en zone gendarmerie.

Ce taux global recouvre, toutefois, de grandes différences de performance selon la nature des catégories d'infraction. Ainsi, pour le programme « Police nationale », le taux d'élucidation varie de 12,37 % pour les vols (y compris recel) à 51,37 % pour les escroqueries et les infractions économiques et financières et 51,96 % pour les violences contre les personnes.

La valeur prise par l'indicateur du programme « Gendarmerie nationale » concernant le taux d'élucidation pour les escroqueries et les infractions économiques et financières est, par ailleurs, surprenant puisqu'elle affiche une performance de 108,3 % en 2005 !

Les résultats en matière de sécurité routière révèlent une certaine disparité dans la performance. En zone police, alors que le nombre d'accidents augmente de + 1,55 %, le nombre de tués régresse de - 0,41 % tandis que le nombre de blessés croît de + 3,49 %. En zone gendarmerie, en revanche, tous les indicateurs témoignent d'une amélioration de la sécurité routière : nombre d'accidents en baisse de - 5,88 %, nombre de morts en recul de - 6,16 % et nombre de blessés en réduction de - 6,56 %.

Concernant la lutte contre l'insécurité routière, il convient de souligner que le taux de dépistage positif des produits stupéfiants est renseigné dans le programme « Gendarmerie nationale » (30,67 % en 2005), tandis qu'il ne l'est pas dans le programme « Police nationale », le bleu précisant que « des kits salivaires en cours d'expérimentation au ministère de l'intérieur devraient permettre à terme des dépistages beaucoup plus nombreux. Cet indicateur sera renseigné à compter du projet de loi de finances pour 2008 ».

Parce que l'amélioration de la sécurité passe par une présence plus importante des policiers et des gendarmes sur le terrain, l'indicateur rendant compte de la « part d'activité réalisée à l'extérieur des locaux de service » fournit une information intéressante. Ce taux est de 38,46 % en 2005 pour les policiers, avec une prévision de 39 % en 2006 et une cible de 40 % en 2009, contre 64,19 % en 2005 pour les gendarmes, avec une prévision de située entre 63,50 % et 64 % en 2005 et une cible de plus de 64,2 % en 2008.

La présentation des indicateurs de performance spécifiques à chacun des programmes serait faite ci-après, à l'occasion de celle des dits programmes.