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RusseLogement en outre-mer : passer du discours à la réalité
23 novembre 2006 :
Le logement en outre-mer : passer du discours à la réalité
( rapport d'information )
- Par M. Henri TORRE
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 88 (2006-2007) de M. Henri TORRE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006
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- INTRODUCTION
- LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- PREMIERE PARTIE - LA SITUATION DU LOGEMENT EN
2006 : DES BESOINS TOUJOURS CONSIDÉRABLES
- I. LES PROBLÉMATIQUES SPÉCIFIQUES AU
LOGEMENT EN OUTRE-MER
- II. LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE D'UNE POLITIQUE
ADAPTÉE AUX RÉALITÉS DE L'OUTRE-MER
- I. LES PROBLÉMATIQUES SPÉCIFIQUES AU
LOGEMENT EN OUTRE-MER
- DEUXIÈME PARTIE - LA LIGNE
BUDGÉTAIRE UNIQUE (LBU) : UNE GESTION HASARDEUSE
- I. LA LIGNE BUDGÉTAIRE UNIQUE DEPUIS
1997 : UNE ABONDANCE BRUTALEMENT INTERROMPUE
- II. UNE DETTE TRÈS PRÉOCCUPANTE, QUI
MET EN PÉRIL L'ACTIVITÉ LOCALE
- I. LA LIGNE BUDGÉTAIRE UNIQUE DEPUIS
1997 : UNE ABONDANCE BRUTALEMENT INTERROMPUE
- TROISIEME PARTIE - LA
DÉFISCALISATION : EFFETS PERVERS ET PROMESSES
- I. LES MÉCANISMES DE LA
DÉFISCALISATION : SOUTENIR LE LOGEMENT ET L'EMPLOI
- II. LES EFFETS PERVERS ET LES INCONNUES DE LA
DÉFISCALISATION
- I. LES MÉCANISMES DE LA
DÉFISCALISATION : SOUTENIR LE LOGEMENT ET L'EMPLOI
- QUATRIEME PARTIE - LES PROPOSITIONS :
ÉLABORER DES SOLUTIONS DE LONG TERME
- I. LES PISTES DE RÉFLEXION DU RAPPORT
D'AUDIT
- II. L'URGENCE : HONORER LA SIGNATURE DE L'ETAT
ET RÉSORBER LA DETTE
- III. LE LONG TERME : DIVERSIFIER LES SOURCES
DE FINANCEMENT
- I. LES PISTES DE RÉFLEXION DU RAPPORT
D'AUDIT
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE 1 : PERSONNES AUDITIONNÉES PAR
VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL EN METROPOLE
- ANNEXE 2 : PROGRAMME DU DEPLACEMENT EFFECTUE
EN GUADELOUPE ET EN GUYANE DU 19 AU 27 JUIN 2006
