3. La mise en danger des activités locales
L'attention de votre rapporteur spécial a été tout particulièrement attirée sur les conséquences concrètes, pour les opérateurs locaux, de la dette contractée par le ministère de l'outre-mer.
De fait, deux éléments doivent être relevés.
Dans l'immédiat , les opérateurs sont confrontés à une crise de trésorerie , qui provient des dettes exigibles de l'Etat. Ainsi, actuellement, et chaque année, la dette de l'Etat auprès des opérateurs qui se sont engagés sur des opérations se creuse : le report de charges au 1 er janvier 2006 s'élevait ainsi à près de 60 millions d'euros et devrait être de l'ordre de 80 à 100 millions d'euros en fin d'exercice 2006 . Même si ces chiffres pourront éventuellement être minorés, sous le bénéfice d'expertises ultérieures, ils n'en montrent pas moins la situation extrêmement critique dans laquelle se situe actuellement le logement en outre-mer.
A plus long terme , il existe un écart issu du passé entre les engagements de l'Etat et les CP. La persistance de cette dette pourrait conduire, année après année, à résumer la politique du ministère à une simple opération visant à « boucher les trous ». Par exemple, si la dotation en CP est de 170 millions d'euros et que les dettes en début d'année sont déjà de 100 millions d'euros, il ne reste plus que 70 millions d'euros pour lancer de nouveaux projets.
Sur ce point, la réponse du ministère de l'outre-mer est la suivante : « on peut certes dire que les CP ne permettent pas de couvrir les AE engagées, mais on peut à tout aussi juste titre, dire que l'Etat ne tire pas les conséquences de la priorité effective que constitue la production de logements sociaux dans les DOM en ne dégageant pas les crédits nécessaires ».
Tous les interlocuteurs de votre rapporteur spécial, que ce soit à Paris ou en outre-mer, ainsi que les élus avec qui il a eu l'occasion d'évoquer ce sujet, ont souligné les difficultés concrètes rencontrées par les opérateurs, et les conséquences à la fois pour le logement, mais également pour l'ensemble de la filière BTP.
A titre d'exemple, certains opérateurs en Guadeloupe ont indiqué que la commande publique représentait environ 70 % de l'activité du BTP, dont la moitié était constituée de logement social. Les retards de paiement de l'Etat ont réduit de manière très importante la trésorerie de ces opérateurs, dont le rôle n'est pas de fournir des avances à l'Etat. Il semble donc, toujours selon les renseignements qui ont pu être recueillis par votre rapporteur spécial, que dans certains départements, les opérateurs ne soient bientôt plus en mesure de faire face aux engagements contractés par l'Etat, ce qui serait susceptible d'entraîner des conséquences cette fois-ci dramatiques sur le secteur du BTP, qui représente une des activités les plus dynamiques de l'outre-mer.