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Logement en outre-mer : passer du discours à la réalité

Rapport d'information de M. Henri TORRE, fait au nom de la commission des finances n° 88 (2006-2007) - 23 novembre 2006

Le logement en outre-mer traverse une crise sans précédent. Alors que les attentes des populations sont fortes, et que ce secteur représente une part significative des économies locales, l'efficacité des politiques publiques est mise en doute, et les interrogations sont nombreuses quant à la volonté de l'Etat d'honorer ses engagements.

Dans le cadre de son activité de contrôle budgétaire, le rapporteur spécial de la mission outre-mer, M. Henri Torre, a souhaité mesurer l'efficacité de l'action de l'Etat, et proposer des solutions de long terme pour assurer à l'outre-mer la politique ambitieuse et réaliste qu'elle mérite. Il a, à cette occasion, relevé deux dysfonctionnement majeurs : - d'une part, une gestion insuffisamment rigoureuse des crédits de la ligne budgétaire unique (LBU), qui a conduit à une dette estimée à 450 millions d'euros, dette qui met déjà en péril les entrepreneurs locaux ; - d'autre part, des effets pervers imputés à la défiscalisation, effets qu'il n'est pas possible de démontrer en l'absence de suivi statistique, mais qui appellent en tout cas à une réflexion approfondie. Afin de se situer à la hauteur des enjeux, le rapporteur spécial propose une politique à la fois ambitieuse et responsable, qui passe : - à court terme, par un apurement rapide de la dette, et des engagements pour le futur qui tiennent compte des réalités budgétaires, afin d'éviter un même scénario dans quelques années, ainsi qu'un recentrage de la défiscalisation en faveur du logement social ; - à plus long terme, l'attribution de crédits suffisants, afin d'appliquer enfin à l'outre-mer la loi de cohésion sociale, ces crédits devant être dégagés par des économies sur des dispositifs coûteux, dont l'efficacité n'est pas démontrée. Il est temps de passer des discours à la réalité.

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