B. LE SCHÉMA DE FINANCEMENT EST-IL RÉALISTE ?
Votre rapporteur spécial a été particulièrement attentif aux conclusions de cette mission d'audit. Il a été également soucieux d'en vérifier la faisabilité auprès de ses différents interlocuteurs.
D'une manière générale, cet audit a le mérite de poser les bonnes questions, et de mettre en lumière les différentes problématiques du logement en outre-mer, en éclairant les responsabilités :
- responsabilité du ministère de l'outre-mer , qui a voulu année après année accroître ses AP ;
- responsabilité du ministère en charge du budget , qui a refusé de reconnaître, au niveau des CP, un caractère prioritaire à cette question pourtant cruciale, et a en conséquence laissé se creuser la dette ;
- responsabilité du ministère du logement , qui n'a pas voulu inclure l'outre-mer dans les différents plans en faveur du logement.
Les préconisations du rapport permettent donc de tracer quelques perspectives, mais ne répondent pas à toutes les questions.
1. Les points d'accord avec la mission d'audit
Votre rapporteur spécial partage en grande partie les recommandations de la mission d'audit. En particulier, il fait sienne la remarquer suivante : « la mission a estimé que, si des marges budgétaires devaient apparaître, celles-ci auraient peu d'impact si, préalablement, des mesures organisationnelles et institutionnelles n'étaient pas prises ». Il semble, en effet, évident qu'une redéfinition claire des rôles de chacun, la reconnaissance de la priorité qu'est le logement social et la fin des « errements » constatés dans la gestion sont autant d'éléments à mettre en oeuvre le plus rapidement possible.
Votre rapporteur spécial est ainsi favorable à ce que les départements s'érigent en chef de file dans le domaine du logement, comme le prévoit la loi précitée du 13 août 2004 . Il apparaît, en effet, que la situation financière des communes est trop fragile, en raison de frais de fonctionnement très importants, pour que ces dernières puissent apporter plus qu'une assistance de recherche du foncier. Le département, à l'opposé, et comme le montre l'expérience réussie de la Martinique, où notre collègue Claude Lise mène une politique ambitieuse et saluée par tous, semble être l'échelon adéquat afin de fédérer les initiatives et d'organiser l'espace urbain. Encore faut-il que les conseils généraux soient volontaires, et soient financièrement accompagnés dans leurs efforts . Votre rapporteur spécial a la conviction qu'à partir du moment où l'Etat remplira sa « part du contrat » , l'engagement des collectivités territoriales, et en premier lieu du département, ne posera pas de difficultés.
Votre rapporteur spécial partage également pleinement les remarques de la mission sur la gouvernance des SEM dans les DOM, et ne développe donc pas plus ces points.