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Logement en outre-mer : passer du discours à la réalité

 

2. Les incertitudes sur le financement

S'il est réaliste, et dans la logique de l'exercice, de prendre pour base de réflexion le fait que les CP n'augmenteront pas dans le futur compte tenu des contraintes budgétaires, les solutions proposées souffrent de deux grandes incertitudes.

La première de ces incertitudes provient de l'origine des fonds à dégager pour assurer la politique du logement en outre-mer. A ce propos, votre rapporteur spécial doit faire état de deux interrogations par rapport aux propositions da la mission d'audit. D'une part, la volonté de l'ANAH, de l'ANRU et du 1 % logement de plus s'impliquer en outre-mer n'est pas démontrée, en tout cas pas encore actée, et les modalités concrètes ne sont pas encore connues. Il est peu probable que ces agences acceptent d'investir davantage en outre-mer sans moyens supplémentaires ou contrepartie. D'autre part, il est assez paradoxal de partir de l'hypothèse d'une contrainte durable sur les crédits, et d'appeler à des financements qui restent publics : les crédits de l'ANRU et de l'ANAH sont à enveloppe constante, et augmenter la part de l'outre-mer revient à réduire les investissements en métropole. En ce qui concerne l'ANRU, il convient de plus de rappeler le rapport de nos collègues Roger Karoutchi et Philippe Dallier, qui fait état de forts besoins de financement de l'Agence à compter de 2007.

La seconde incertitude est la possibilité de faire rapidement monter en puissance un produit de défiscalisation adapté et attractif pour le logement social, produit qui bénéficierait à l'ensemble de l'outre-mer. Les hypothèses du rapport d'audit sont, à ce titre, relativement « optimistes », en établissant à 100 millions d'euros en 2008 l'aide fiscale à l'opérateur, considérée comme nulle aujourd'hui dans le logement social. De plus, il n'est pas certain qu'il soit souhaitable de faire reposer une grande politique publique de manière si importante sur la défiscalisation.

La question du financement n'est donc pas réglée, les pistes de réflexion proposées par la mission d'audit recelant trop d'incertitudes pour être appliquées sous cette forme.