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Logement en outre-mer : passer du discours à la réalité

 

III. LE LONG TERME : DIVERSIFIER LES SOURCES DE FINANCEMENT

A. TIRER LES ENSEIGNEMENTS DES EFFETS PERVERS DE LA DÉFISCALISATION

1. Un outil certes fragile....

L'objet de la défiscalisation n'est pas uniquement de créer des logements : il est également de développer et de préserver l'emploi en outre-mer. A ce titre, les milieux professionnels ont fait part à votre rapporteur spécial de leurs craintes que des modifications des dispositifs existants ne fragilisent un secteur primordial pour l'économie des DOM.

Il apparaît en effet qu'il serait dangereux de chercher à « bouleverser » les règles du jeu sans mesure précise des effets pervers, ce qui renvoie à la question des mécanismes de formation des prix. Votre rapporteur spécial tient également à rappeler qu'une évaluation est actuellement en cours, sous l'autorité d'une commission composée d'élus d'outre-mer et de membres des commissions des finances des deux assemblées, dont votre rapporteur spécial. Il semble donc judicieux de laisser cette commission rendre ses conclusions sur l'impact de la défiscalisation, avant d'en modifier le mécanisme.

Pour autant, deux éléments doivent être posés dans le cadre de ce rapport d'information :

- d'une part, si on ne peut pour l'instant démontrer des effets inflationnistes ou pervers de la défiscalisation, faute de statistiques suffisantes, cette possibilité est très régulièrement formulée par les acteurs locaux, qui dans leur majorité, estiment que l'outil est, au mieux, mal calibré et difficile à contrôler ;

- d'autre part, il n'est pas interdit de chercher à faire correspondre les besoins en logement de la population avec les réalisations actuelles. Or une dichotomie apparaît: alors que les populations d'outre-mer ont en majorité besoin de logements sociaux, et que ce secteur accuse un déficit de construction, la défiscalisation est essentiellement utilisée pour les logements intermédiaires.

Il serait certes possible de réserver la défiscalisation au logement intermédiaire et les crédits de la LBU au logement social. Cette démarche, pour pertinente qu'elle puisse être, ne tient pas compte de la montée en puissance, ces dernières années, de la défiscalisation dans le secteur du logement qui représente environ 200 millions d'euros, soit sensiblement le même niveau que les crédits budgétaires. Si l'Etat décide de répartir ses aides pour moitié en crédits budgétaires, pour moitié par le biais de la défiscalisation, il semble logique de chercher à concentrer au maximum cet effort là où les besoins sont les plus importants.